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Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport

Contribution à la transparence prévue par l'article de l'Accord de Paris sur le climat (COP21) - Etude des outils de mesure et d'analyse de l'impact carbone des projets et politiques publics

Rapport

Le médiateur du ministère de l'économie et des finances - Rapport 2016

Rapport

La méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale

Rapport

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2016

Rapport

La féminisation de l'encadrement supérieur

Rapport

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Rapport

Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire - Retour d'expérience

Rapport

La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale - Bilan et perspectives

Rapport

Rapport annuel 2016 de l'Autorité environnementale

Rapport

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