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3 940 résultat(s)

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Discours

Interview de M. David Amiel, ministre délégué, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, à Sud Radio le 15 décembre 2025, sur l'attaque terroriste de Sydney, l'antisémitisme, les achats publics, le budget de l'État et les questions agricoles.

Discours

Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

La proposition de loi prévoit de rendre automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.

Étranger - Immigration - Préfecture

Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Déclaration de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le thème : " Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? ", à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2025.

Discours

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur l'avenir de la décentralisation, au Sénat le 4 novembre 2025.

Discours

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

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