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Régionales 2021 : les règles de la campagne électorale

Du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, les élections régionales et les élections territoriales prévues en mars 2021 sont reportées au 20 juin 2021. Les règles de communication publique dans les six mois qui précèdent le scrutin, en vigueur depuis le 1er septembre 2020, sont maintenues. Certains modes de propagande devront être aménagés.

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Régionales 2021 : quel mode de scrutin ?

Les élections régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ce sont les deuxièmes élections dans le cadre de la carte des régions dessinée par la loi du 16 janvier 2015.

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Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. La loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.

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Les résultats du second tour des élections législatives de 2017

Les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur. Pour le second tour, le taux d’abstention s’élève à 57,36%.

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Les obligations des députés en matière de transparence et de cumul des mandats

Les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sont venues renforcer les obligations qui s’imposent aux députés.

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Législatives 2024 : règles et déroulement du scrutin

Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 renouvellent dans son intégralité l’Assemblée nationale. La Constitution fixe le nombre maximum de députés à 577. Les 577 sièges sont répartis à raison de 558 pour les départements, 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer, 11 pour les Français de l'étranger.

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Européennes 2024 : quel rôle pour les partis politiques européens ?

En 2024, 10 partis politiques européens sont enregistrés auprès de l’autorité pour les partis politiques européens. Ces partis regroupent des partis politiques nationaux et des eurodéputés. Le Conseil d’État leur a reconnu la possibilité de contribuer au financement de la campagne électorale pour les élections européennes en France.

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Convention citoyenne pour le climat : une expérience démocratique inédite

En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Comment cet outil de démocratie participative a-t-il permis d’aboutir à ces propositions ? Et où en sont ces propositions alors que différents textes de loi sur le climat sont en débat au Parlement ?

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Loi "Climat et Résilience": des avancées et des limites

Amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes, lutte contre la bétonisation des sols, extension de la vente en vrac dans les supermarchés d’ici 2030... Telles sont quelques-unes des mesures prévues par la loi "Climat et Résilience" de 2021, qui reprend une partie des propositions avancées par la Convention citoyenne pour le climat.

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De l'écotaxe à la taxe carbone

La mise en application du principe "pollueur-payeur" auprès des usagers de la route a provoqué de nombreux mouvements sociaux, des "Bonnets rouges" avec l'écotaxe aux "Gilets jaunes" avec la taxe carbone. Retour sur la difficile mise en œuvre d'une taxe écologique à l'heure où l'Europe s'accorde sur le pacte vert.

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