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Date

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2022

Rapport

16 juin 2023

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relai

Rapport

13 juin 2023

La culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives

Rapport

12 juin 2023

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport

22 novembre 2023

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome I : rapport

Rapport

14 juillet 2007

Sensibilisation et formation des élus locaux à l'approche paysagère

Rapport

29 mars 2022

Rapport d'information (…) sur la redynamisation de la culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer

Rapport

13 juin 2022

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2021

Rapport

3 juin 2022

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'un groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique

Rapport

8 février 2022

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Rapport

4 février 2022

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