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225 résultat(s)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2022

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relai

Rapport

La culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives

Rapport

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome I : rapport

Rapport

Sensibilisation et formation des élus locaux à l'approche paysagère

Rapport

Rapport d'information (…) sur la redynamisation de la culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer

Rapport

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2021

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'un groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Rapport

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