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293 résultat(s)

Élus locaux, fonctionnaires : les propositions du rapport Vigouroux face au "risque pénal"

Un rapport préparé par Christian Vigouroux établit un lien entre la crise des vocations des élus locaux et leurs inquiétudes croissantes face à un "risque pénal" auquel ils sont exposés dans leurs fonctions. Le rapport prône un ajustement législatif et un meilleur accompagnement des élus et des agents publics face à ce risque.

En bref

Organisation des élections en France depuis 2017 : fonctionnement et évolutions

Gestion des listes électorales et de la propagande officielle, tenue du scrutin, remontée des résultats, coûts pour l'État... La Cour des comptes vient de rendre publiques ses observations sur l'organisation des élections en France depuis 2017 dans un contexte électoral de "crise de confiance" et de "montée de l'abstention".

En bref

Inégalités et cohésion sociale : le CESE analyse la crise démocratique

Dans son rapport annuel sur l'état de la France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) met en lumière les liens entre inégalités et défiance vis-à-vis des institutions. Il s'appuie notamment sur les résultats d'un sondage réalisé par l'Ipsos sur l'état d'esprit de la population.

En bref

Élections législatives : davantage de procurations en 2024 qu'en 2022

3,4 millions d'électeurs ont établi une procuration pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Les plus jeunes électeurs ont été les plus nombreux à le faire, avec 10% des 18-24 ans et 9% des 25-39 ans qui ont choisi au moins une fois ce moyen pour voter lors de l'un des deux tours.

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Nationalité française : le droit du sol en quatre questions

Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité française sont variés, les critères à prendre en compte nombreux. Vie-publique.fr fait le point sur le droit du sol en quatre questions.

Questions-réponses

GAFAM : quel lobbying en France depuis 2020 ?

Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft dominent le secteur du numérique. Ces cinq entreprises américaines sont inscrites au répertoire des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et y déclarent leurs activités annuellement. L'encadrement du lobbying est une des missions de la HATVP.

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Inéligibilité : que prévoient les lois de 2016 et 2017 ?

Après l'annonce, le 31 mars 2025, du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, retour sur la loi Sapin II de 2016 et la loi pour la confiance dans la vie politique qui ont prévu de nouvelles peines d'inéligibilité.

Questions-réponses

Inéligibilité des élus locaux : la décision QPC du Conseil constitutionnel

Démission d'office des conseillers municipaux condamnés à une peine d’inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère le régime applicable conforme à la Constitution, sous réserve d'un équilibre avec l'exercice du mandat en cours et la liberté des électeurs.

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Législatives 2024 : 14 partis ou groupements politiques pour la campagne audiovisuelle

Pour bénéficier d'émissions de campagne sur le service public audiovisuel, les partis ou groupements politiques candidats aux législatives doivent en faire la demande au ministre de l'intérieur. L'arrêté qui établit la liste de ces partis et groupements est publié au Journal officiel du 17 juin 2024.

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Élections législatives 2024 : début de la campagne électorale du premier tour

Après la clôture du dépôt des candidatures aux élections législatives 2024 le 16 juin, la campagne électorale du premier tour de scrutin commence pour les candidats aux 577 sièges de députés. Vie-publique.fr fait le point.

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