La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 3 avril 2025, une analyse pour "éclairer la manière dont les GAFAM entendent influencer la décision publique".
Elle se fonde sur 533 fiches d’activités relatant des actions entreprises entre 2020 et 2024 par les GAFAM mais aussi des entités mandatées pour représenter leurs intérêts.
Google en tête du lobbying parmi les GAFAM
Selon les termes de la HATVP : "Le nombre de fiches d’activités ne témoigne pas nécessairement du nombre d’actions de représentation d’intérêts effectivement menées. Il peut néanmoins refléter la variété des thématiques couvertes par ces actions".
La répartition du nombre de fiches d'activités entre les GAFAM, de 2020 à 2024, est la suivante :
- 247 pour Google ;
- 118 pour Amazon ;
- 85 pour Facebook ;
- 56 pour Microsoft ;
- 27 pour Apple.
Entre 2020 et 2024, c'est Google qui enregistre la plus forte hausse du nombre de fiches d’activités déclarées : 31 en 2020 contre 112 depuis 2023.
L'analyse montre toutefois que le chiffre d'affaires des entreprises n'est pas en corrélation avec le nombre de fiches d’activités déclarées. Microsoft qui a enregistré 56 fiches d’activités représentant ses intérêts, soit près de 200 de moins que Google, a réalisé un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros en France en 2022, soit plus de quatre fois celui de Google la même année (725 millions d'euros).
Sur quelles lois et thématiques l'influence des GAFAM s'exerce-t-elle ?
La HATVP relève un pic d'activités pour l'année 2022 qui peut s’expliquer par des discussions autour de deux lois en particulier :
- la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet ;
- et la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Selon la HATVP, "2022 était également une année d’élections présidentielle et législatives, événements de premier plan pour des acteurs cherchant à influencer le champ réglementaire et législatif et les politiques publiques".
Les activités se sont aussi concentrées sur deux règlements européens adoptés en 2022 dont l’applicabilité et la conformité ont été précisées dans le droit français en 2023 :
- le "Digital Markets Act" (DMA), qui vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des GAFAM et corriger les déséquilibres de leur domination sur le marché numérique européen ;
- le "Digital Services Act" (DSA), qui a pour objet la lutte contre les contenus illicites en ligne, la protection de la vie privée des utilisateurs et la lutte contre les fausses informations.
À côté de ces thématiques liées au cœur d'activité des GAFAM, Google s’est par exemple mobilisé lors du processus législatif sur des thématiques plus éloignées avec notamment les deux textes suivants :
- la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les humains ;
- la loi du 1er août 2023 de programmation militaire.
