Image principale 1
Image principale 1
© bizoo_n - stock.adobe.com

Organisation des élections en France depuis 2017 : fonctionnement et évolutions

Temps de lecture  3 minutes

Par : La Rédaction

Gestion des listes électorales et de la propagande officielle, tenue du scrutin, remontée des résultats, coûts pour l'État... La Cour des comptes vient de rendre publiques ses observations sur l'organisation des élections en France depuis 2017 dans un contexte électoral de "crise de confiance" et de "montée de l'abstention".

"En 2022, le coût total de l’organisation des élections pour l’État a été estimé à 461 millions d’euros" estime la Cour des comptes.

Dans ses observations publiées le 20 novembre 2024, la Cour des comptes étudie l’organisation des opérations électorales. Si la Cour constate un "dispositif robuste", elle soulève certains points d’améliorations afin de "concilier la participation des électeurs, une gestion responsable des derniers publics et une exemplarité environnementale".

Selon la Cour, il est "essentiel" de "garantir la qualité de l’organisation des élections", de "préserver la sincérité des scrutins" et de "renforcer la confiance des citoyens".

Listes électorales et procurations : quelles évolutions ?

Le répertoire électoral unique (REU), instauré en 2019, a "modernisé la gestion des listes électorales". Ce nouvel outil, dont le but est de centraliser et d'actualiser les listes a notamment permis :

  • de renforcer la fiabilité des scrutins, en empêchant les doubles inscriptions ;
  • d’étendre l’inscription jusqu’à six semaines avant l’élection ;
  • de faciliter le développement de téléservices (vérifications de la situation électorale, inscriptions, demandes de procuration).

La possibilité depuis 2022 de donner procuration à un électeur inscrit dans une autre commune et la dématérialisation progressive des demandes de procurations ont également permis des "gains de productivité" pour les forces de sécurité en charge de la gestion de ces démarches.

La Cour des comptes repère cependant des points d’amélioration. Lors de l’élection présidentielle de 2022, 16,5% des électeurs étaient inscrits sur les listes électorales d’une commune qui n’était pas celle de leur résidence principale. Ces cas de mal-inscription restent particulièrement fréquents chez "les jeunes, les personnes mobiles et les populations vulnérables".

La question de la propagande électorale et du vote à l'urne

La propagande électorale, notamment écrite (documents imprimés et distribués aux électeurs) est le "maillon faible" de l’organisation des élections. D’une part, elle souffre de "dysfonctionnements récurrents" liés à la crise sanitaire qui a accéléré le recours à des "prestataires privés défaillants". D’autre part, elle constitue un coût financier et environnemental non négligeable. 

Concernant la tenue du scrutin, la Cour estime qu'il est "crucial" de préserver le système de vote à l’urne, gage de simplicité et de fiabilité, dans un contexte de lutte contre la désinformation et contre les ingérences étrangères sur les plateformes en ligne. Elle préconise par ailleurs de renforcer la présence des magistrats au sein des commissions électorales.