Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens. Comment fonctionne la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) ? L'essentiel en sept questions.
Prime majoritaire, vote préférentiel, panachage... Les modalités de mise en œuvre de la représentation proportionnelle sont nombreuses et parfois complexes. En débat depuis le lancement d'une consultation par le Premier ministre fin avril 2025, en quoi consiste le scrutin proportionnel ?
En Polynésie française, le système électoral doit s'accommoder d'un contexte très particulier : 118 îles, dont 76 habitées, sur une surface grande comme l'Europe mais peuplée seulement de 280 000 habitants. Des réformes récentes ont permis une stabilisation du processus électoral. Retour en 4 questions sur les élections territoriales en Polynésie.
Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répondre à la crise de l’engagement local, la loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire. Cette réforme s'applique dès les prochaines élections municipales de mars 2026.
Lors des élections législatives, les électeurs désignent les députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Les prochaines élections législatives seront organisées les 30 juin et 7 juillet 2024, soit trois semaines après la dissolution de l'Assemblée nationale. La campagne électorale débute lundi 17 juin 2024 à minuit.
La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".
La loi s’inscrit dans la perspective du renouvellement des conseillers de l'assemblée de Guyane en 2021. Le rehaussement du nombre de conseillers de 51 à 55, en raison de l'augmentation de la population guyanaise, rend nécessaire une révision du nombre de sièges attribués à chaque section.
Déclarée fête nationale en 1880, la date du 14 juillet marque la célébration de la République française. Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines et le sens de cette journée.
