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Date

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Discours

13 juin 2023

Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France 24 le 22 juin 2023, sur le sommet pour un nouveau pacte financier mondial pour lutter contre les inégalités.

Discours

22 juin 2023

Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France Info le 22 juin 2023, sur le sommet pour un nouveau pacte financier mondial.

Discours

22 juin 2023

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec LCI le 16 juin 2023, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France.

Discours

16 juin 2023

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport

17 mars 2007

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 juin 2023, sur la Cérémonie du 18 juin 1940.

Discours

18 juin 2023

Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la loi contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier. Les secrétaires de mairie, employés dans les petites communes (de moins de 3 500 habitants), jouent un rôle essentiel à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l'unique collaborateur.

Fonction publique - Commune

3 janvier 2024

Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2023

Treize projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 3 juillet 2023.

En bref

20 juin 2023

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Rapport

15 mars 2007

Financement de l'élection présidentielle 2022 : la place croissante des partis politiques

En 2022, les emprunts des douze candidats à l'élection présidentielle auprès des partis politiques constituent la première source de financement des campagnes. C'est une nouveauté par rapport à l'élection présidentielle de 2017. Ces prêts aux candidats sont financés par des emprunts auprès d'établissements de crédit.

En bref

19 juin 2023

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