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Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Discours

Batteries électriques : des freins à la capacité de production de l'UE

Les batteries électriques sont devenues un impératif stratégique pour l'Union européenne (UE). Mais, la Chine a une longueur d'avance avec 76% de la capacité de production mondiale (contre 7% pour l'UE). Cruciale pour la souveraineté économique et l'atteinte des objectifs environnementaux, l'industrie européenne de la batterie reste à concrétiser.

En bref

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la défense européenne, au Bourget le 19 juin 2023.

Discours

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la réforme du marché de l'électricité au sein de l'Union européenne, à Luxembourg le 19 juin 2023.

Discours

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport

Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la loi contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier. Les secrétaires de mairie, employés dans les petites communes (de moins de 3 500 habitants), jouent un rôle essentiel à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l'unique collaborateur.

Fonction publique - Commune

Brexit : quel coût pour l'économie française ?

Trois ans après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les entreprises et les citoyens sont affectés par les effets du Brexit : rétablissement de contrôles des personnes et marchandises aux frontières, diminution des échanges scolaires et universitaires... La Cour des comptes en évalue l'impact pour l'économie française.

En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2023

Treize projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 3 juillet 2023.

En bref

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Rapport

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le pacte de stabilité et de croissance, à Luxembourg le 16 juin 2023.

Discours

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