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Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure pénale numérique, à Paris le 20 juin 2023.

Discours

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 19 juin 2023.

Discours

Déclaration de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, lors de la cérémonie d'hommage à François-Dominique Toussaint Louverture, Panthéon le 7 avril 2023.

Discours

Conseil des ministres du 14 juin 2023. Code de l'artisanat.

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, au Sénat le 6 juin 2023.

Discours

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, au Sénat le 31 mai 2023.

Discours

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 8 juillet 2023, concernant la déclaration du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) sur la situation en France.

Discours

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

Discours

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