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1 159 résultat(s)

Rapport d'information (...) relatif au métier de secrétaire de mairie

Rapport

Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe : convention de délégation de service public

Rapport

Rapport d'information (...) sur la continuité territoriale outre-mer

Rapport

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation

Rapport

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'organisation et le coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie

Rapport

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