Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions.
La taxe foncière a rapporté 33,6 milliards d’euros en 2018. La somme perçue par les collectivités locales est de 495 euros par habitant en moyenne en 2018.
Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ultramarins subissent les conséquences de leur éloignement géographique. Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose différentes pistes pour améliorer la continuité territoriale entre l'Hexagone et ces territoires.
Plus de 70 langues régionales sont encore parlées en France mais la plupart d’entre elles sont menacées de disparition. La loi du 21 mai 2021, dite "loi Molac", reconnaît leur valeur patrimoniale et affirme la nécessité de leur transmission. Le point sur sa mise en œuvre.
En 2024, la situation financière des départements continue de se dégrader. Une conjoncture difficile a réduit les investissements. En dépit d'une limitation des dépenses d'investissement, le besoin de financement a quasi doublé. Le délai de désendettement a augmenté de 2,5 ans.
Dans un contexte de ralentissement de l'inflation, les volumes budgétaires des régions sont stabilisés en 2024. Si les subventions versées sont en nette progression, les régions connaissent comme les années précédentes un besoin de financement qui oriente à la hausse leur encours de dette et leur délai de désendettement.
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a estimé les dépenses de fonctionnement des polices municipales en 2024 à 2,28 milliards d’euros. Les dépenses ont augmenté de 5,7% par rapport à 2023, après une hausse record de 9% en 2022.
Courriers, colis, presse... En 2024, 7,8 milliards d’objets adressés ont été distribués en France ou exportés, pour un revenu s’élevant à 15,5 milliards d’euros hors taxes. Le flux postal baisse de 7% par rapport à 2023.
L'ordonnance étend et adapte les dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales. Le mode de scrutin de liste paritaire s'appliquera à l'ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2032.
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