La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.
Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
L’innovation est aujourd’hui souvent réduite au numérique et aux nouvelles technologies. Pourtant, elle a toujours existé, on la retrouve partout et elle peut prendre de multiples formes. Qu’est-ce que l’innovation ? Quels sont ses effets ?
L’école en France a longtemps été réservée à aux élites et dominée par les congrégations religieuses. Avec les lois Ferry (1881-1882), l’Eglise perd peu à peu son influence sur l’éducation publique. L’école républicaine ambitionne également d’éduquer tous les enfants, indépendamment de leur sexe ou leur milieu social.
L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.
La Monarchie de Juillet tire son nom de l’émeute parisienne qui se transforme en révolution, les 27, 28 et 29 juillet 1830, dite des "Trois Glorieuses".
Les conseils de quartier ou les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) sont des instances consultatives mises en place dans les collectivités territoriales pour informer les habitants et les associer davantage à la décision publique.
La métropole de Lyon a été créée par la loi du 27 juillet 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Elle fait partie des collectivités à statut particulier au sens de l’article 72 (1er alinéa) de la Constitution.
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer (COM) à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les accords de Matignon, signés en 1988.
