En quoi consiste l'intercommunalité ?

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.

Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut répondre à deux objectifs très différents :

  • la gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains...) ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou "associative" ;
  • la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée ou « fédérative ».

La première forme de coopération correspond à une intercommunalité de gestion, tandis que la seconde est une intercommunalité de projet.

Le financement de l’intercommunalité ne sera pas le même suivant que le regroupement intercommunal est de type associatif ou fédératif. L’intercommunalité associative est dite sans fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elle dépend des contributions des communes membres, dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement. L’intercommunalité fédérative connaît un régime de fiscalité propre, ce qui permet aux communautés de disposer de recettes fiscales directes.

La coopération intercommunale est apparue voici près de 130 ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Les premiers SIVU ont été consacrés à la distribution d’électricité et à l’installation des réseaux d’eau, exerçant ainsi des compétences dépassant le simple territoire communal. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcée puis simplifiée. Certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement.

La réforme territoriale du 16 décembre 2010 a fixé l’objectif de simplifier et d’achever la carte de l’intercommunalité, en raison de l’émiettement communal et de la taille souvent modeste des communes françaises, et en raison de l’échec des différentes lois tendant à la fusion de communes. Elle a rendu obligatoire l’appartenance à un EPCI à compter du 1er juillet 2013.

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a modifié le paysage de l’intercommunalité, notamment s’agissant des métropoles.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prolongé ce mouvement en faveur de l’intercommunalité à fiscalité propre, élargissant les seuils et les compétences obligatoires de ces EPCI, laissant toutefois une place importante aux communes au sein de ce qui est appelé le "bloc communal", notamment en matière démocratique.

L'intercommunalité, pour quoi faire ?

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs.

C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne.

Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale.

En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.

L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.

Au niveau national, il s’agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui permette de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse des problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux.

Réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux, outil de l’aménagement du territoire au plan national, la coopération intercommunale prépare la France à l’insertion européenne et à l’accélération des échanges économiques et humains.