En quoi consiste l'intercommunalité ?

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.

Les deux formes d'intercommunalité

Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut répondre à deux objectifs très différents :

  • la gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains...) ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple dite "associative". On parle alors d'intercommunalité de gestion ;
  • la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée dite "fédérative". On parle alors d'intercommunalité de projet.

Le financement de l’intercommunalité n'est pas le même selon que le regroupement intercommunal est de type associatif ou fédératif :

  • l’intercommunalité associative est dite sans fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elle dépend des contributions des communes membres, dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement. Il existe 9 465 EPCI sans fiscalité propre au 1er janvier 2020, selon les chiffres de mai 2020 de la Direction générale des collectivités locale (DGCL).
  • l’intercommunalité fédérative connaît un régime de fiscalité propre, permettent aux EPCI de disposer de recettes fiscales directes. Les EPCI à fiscalité propre sont au nombre de 1 255 au 1er janvier 2020. La quasi-totalité des communes, soit 34 964 des 34 968 communes françaises, intègre une structure intercommunale à fiscalité propre.

L'intercommunalité, pour quoi faire ?

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs :

  • c’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. La France compte plus de 34 968 communes, ce qui représente près de 40% de l’ensemble des communes de l’Union européenne ;
  • en l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales ;
  • l'intercommunalité vise à favoriser le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.

Au niveau national, il s’agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui permette de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse des problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux.

Intercommunalité : quelle histoire ?

La coopération intercommunale est apparue à la fin du XIXe siècle (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Les premiers SIVU ont été consacrés à la distribution d’électricité et à l’installation des réseaux d’eau, exerçant ainsi des compétences dépassant le simple territoire communal.

En 1959, les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), puis en 1966, les communautés urbaines tentent de rénover le cadre de la coopération communale. Leur succès est relatif. En 1992, seules 250 de ces structures sont recensées sur le territoire.

À partir des années 1990, l'intercommunalité connaît un nouvel essor :