À la suite de l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé le 5 mai 1998, aussi appelé accord de Nouméa, la révision constitutionnelle de 1998 (articles 76 et 77 de la Constitution) et ses textes d'application ont institué la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie. Elle se superpose aux citoyennetés française et européenne.
Une personne est reconnue titulaire de la citoyenneté néo-calédonienne si elle bénéficie de la nationalité française, si elle remplit les conditions définies à l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 concernant l’inscription sur les listes électorales et si elle justifie d’une durée de résidence de dix ans sur le territoire calédonien (conditions du droit du sol, valables depuis le 8 novembre 1998).
Le statut de citoyen néo-calédonien comporte des droits :
- seuls les citoyens français disposant de la citoyenneté néo-calédonienne peuvent participer à l’élection des organes délibérants du territoire. Un tel procédé est rigoureusement impossible sur le reste du territoire français ;
- un recrutement préférentiel dans la fonction publique est prévu au profit des citoyens néo-calédoniens ;
- l’exercice de certaines professions est restreint aux seuls titulaires de cette citoyenneté.
Le citoyen néo-calédonien a aussi des devoirs :
- l’appartenance à la communauté de destin choisie ;
- en tant que citoyen français, il reste soumis aux lois françaises, relève des juridictions françaises, doit se faire recenser, etc.
