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Durée de lecture

Durée de lecture
  • Moins de 5 minutes (76)
  • Entre 5 et 10 minutes (3)

89 résultat(s)

Date

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Consultation

4 janvier 2023

Conséquences de l'inflation énergétique : le Sénat consulte les élus locaux

Consultation

25 novembre 2022

Qu'est-ce que la collectivité européenne d'Alsace ?

Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace depuis le 1er janvier 2021.

Fiche thématique

16 mai 2023

Qu'est-ce que l'intercommunalité ?

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.

Fiche thématique

30 avril 2025

EPCI : qu'est-ce qu'un conseil de développement ?

Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Fiche thématique

24 septembre 2024

Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ?

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.

Fiche thématique

31 juillet 2024

Consultation publique portant sur l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos

Consultation

10 avril 2025

Projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Consultation

24 juin 2025

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

18 août 2025

Le statut de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer (COM) à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les accords de Matignon, signés en 1988.

Fiche thématique

6 février 2023

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