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Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Discours

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, au Sénat le 31 mai 2023.

Discours

Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts. Dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi prévoit 3 ordonnances pour accélérer leur reconstruction ou réfection et faciliter le financement des travaux au niveau local.

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

Discours

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2023.

Discours

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, sur le budget de la mission Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2023.

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales ultramarines, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2023.

Discours

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 5 octobre 2023, sur les mesures prises pour assurer l'approvisionnement en eau de l'île de Mayotte.

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'inscription dans la Constitution de la Corse et sa future autonomie, à Ajaccio le 28 septembre 2023.

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le lancement des "COP territoriales", pour une territorialisation de la planification écologique, et les grandes lignes de l'action commune État-région, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 28 septembre 2023.

Discours

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