Au début des années 1980, la France va engager une profonde transformation administrative : la décentralisation. « L’Actualité de la vie publique » vous propose dans une nouvelle série de revenir sur les différentes réformes qui en 20 ans ont modifié le fonctionnement et les pouvoirs des collectivités territoriales.
Au début des années 1980, la France va engager une profonde transformation administrative : la décentralisation. « L’Actualité de la vie publique » vous propose dans une nouvelle série de revenir sur les différentes réformes qui en 20 ans ont modifié le fonctionnement et les pouvoirs des collectivités territoriales.
Au début des années 1980, la France va engager une profonde transformation administrative : la décentralisation. « L’Actualité de la vie publique » vous propose dans une nouvelle série de revenir sur les différentes réformes qui en 20 ans ont modifié le fonctionnement et les pouvoirs des collectivités territoriales.
L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.
Quel est le mode de scrutin des élections municipales ? Pourquoi le mode de scrutin des communes de plus de 1 000 habitants a-t-il été étendu à celles de moins de 1 000 habitants ? Comment le nombre de conseillers municipaux est-il fixé ?
Quelles fonctions le maire remplit-il ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment les citoyens peuvent-ils contrôler son action ? Quel rôle les adjoints au maire jouent-ils dans l’administration de la commune ? Pourquoi le maire reste-t-il l’élu préféré des Français ?
« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.
Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.
