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608 résultat(s)

Date

Rapport d'information (...) relatif au métier de secrétaire de mairie

Rapport

15 juin 2023

Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe : convention de délégation de service public

Rapport

16 avril 2007

Rapport d'information (...) sur la continuité territoriale outre-mer

Rapport

9 juin 2023

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer

Rapport

29 mars 2007

Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts. Dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi prévoit 3 ordonnances pour accélérer leur reconstruction ou réfection et faciliter le financement des travaux au niveau local.

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

27 juillet 2023

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer

Rapport

11 juillet 2023

Rapport d'information (...) sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation

Rapport

11 juillet 2023

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport

23 mars 2007

Rapport d'information (...) sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance

Rapport

22 septembre 2023

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines

Rapport

8 septembre 2023

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