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Depuis les années 2010 les territoires ultra-marins font face à un effondrement de la qualité de certains services, dont l'accès à l'eau potable et l'assainissement. Les autorités de l'État ont lancé, à partir de 2016, un plan "eau Dom" (Pedom), destiné à soutenir particulièrement les cinq régions et départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), ainsi que la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
Menée par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes concernées, l'enquête sur la mise en œuvre de ce plan, huit années après son lancement, est l'occasion de faire un point d'étape sur les modalités d'intervention de l'État ainsi que sur la situation de la gestion de ce service public de première nécessité dans les six territoires concernés.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LE PLAN « EAU DOM » : UNE TRANSFORMATION DE MÉTHODE PLUS QUE DE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
I - UN PLAN INTÉGRATEUR DOTÉ D’UN PILOTAGE INNOVANT CENTRÉ SUR DES CONTRATS DE PROGRÈS
A - Le besoin d’un soutien national pour les territoires ultra-marins
B - Un pilotage innovant, collégial et transparent à renforcer
II - UN RÔLE DÉTERMINANT DANS LA CONSOLIDATION DES FINANCEMENTS MAIS DES RÉALISATIONS À INTENSIFIER
A - Le Pedom, une coordination des moyens financiers
B - Impacts des financements et avancement des projets
III - LES DIFFICULTÉS DU PILOTAGE DU PEDOM, FONDÉ SUR LE SUIVI PAR INDICATEURS, ET L’INSCRIPTION DANS UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE INSTABLE
A - Le principe de conditionnalité et la logique de gouvernance par les indicateurs
B - L’inscription du Pedom dans une gouvernance territoriale renouvelée
CHAPITRE II DES DIFFÉRENCIATIONS DANS LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE GESTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT ADAPTÉES AUX SPÉCIFICITÉS DES DROM
I - DES MODALITÉS RÉNOVÉES MAIS PARFOIS PROBLÉMATIQUES DE L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉTAT
A - Compétence, formation et expertise partagées
B - Les différentes formes et difficultés de l’assistance technique
C - Le rôle de l’État dans la gouvernance : accompagnement ou substitution ?
II - LA DÉROGATION, UN EXEMPLE D’ADAPTATION QUI DOIT RESTER LIMITÉ
A - L’adaptation des normes techniques
B - L’adaptation des normes administratives
III - QUELLES SOLUTIONS POUR FINANCER L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT ?
A - Un principe de financement simple atténué par la pratique
B - Des pistes pour un modèle viable de financement afin de limiter le recours aux subventions
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 146 pages
- Édité par : Cour des comptes