La loi abroge le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération, qui redevient facultatif pour les communes. Un dispositif de solidarité territoriale en cas de pénurie d'eau dans une commune est également créé.
Créer et financer des centres de santé, attirer des soignants libéraux, défendre des structures de soins… Les interventions des municipalités en matière de santé sont variées. Elles dépassent largement celles d'une "police sanitaire", c'est-à-dire la prévention des épidémies et des infections. Quels en sont les enjeux et les défis ?
Le nombre moyen de maires démissionnaires a triplé sur les trois derniers mandats. Mais le phénomène touche à peine 1,3% du total des maires. Simple effet du vieillissement des maires, tâches trop lourdes ou citoyens de plus en plus exigeants, voire agressifs ? Quelles réalités se cachent derrière ces démissions ?
Le maire tient un rôle incontournable dans la sécurité et la lutte contre la délinquance. La répartition des compétences entre autorités nationales et locales n'est pourtant pas toujours comprise par le citoyen. Les moyens des maires sont-ils suffisants pour assurer la sécurité ? Constate-t-on un accroissement des pouvoirs des maires ?
65% : c'est la part des infrastructures routières gérées en France par le bloc communal. Pour les maires, il en résulte de nombreuses responsabilités quant au financement, à l'expertise, à la réglementation ou à la gouvernance. Quelles sont les contraintes qui pèsent sur l'entretien, la sécurité et la modernisation de ces infrastructures ?
Malgré la mise en place de garanties multiples, les comptes des collectivités territoriales souffrent d’importants problèmes structurels. La mise en place d’une certification, pour l’instant réalisée pour les comptes de l’État, ceux des universités et des hôpitaux, pourrait constituer une amélioration notable.
Face à la crise climatique et à la raréfaction des ressources, la sobriété s'impose peu à peu comme un impératif collectif. Mais comment concilier cet objectif avec un modèle économique des services urbains, comme l'eau ou les déchets, historiquement fondé sur la croissance des volumes facturés ?
Accompagnement dans la recherche d'assurance, concurrence du marché, dotation de l’État pour le risque "émeutes" et fonds de gestion mutualisé, franchises pour les dommages matériels systématisées... La proposition de loi a pour objectif de remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales pour s'assurer.
L'objectif de la proposition de loi est de permettre une réelle adaptation des normes aux spécificités locales. Elle envisage de consacrer et d'élargir le pouvoir préfectoral de dérogation, de reconnaître aux préfets, au cas par cas, la faculté de déroger à certaines dispositions législatives et de lever les freins à l’utilisation de cet outil.
Pour lutter contre la spéculation foncière en Corse, la proposition de loi autorise, à titre expérimental, l'Assemblée de Corse à exercer un droit de préemption spécifique et à instaurer une taxe annuelle sur les résidences secondaires.
