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533 résultat(s)

Rapport d'information (...) relatif au métier de secrétaire de mairie

Rapport

Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe : convention de délégation de service public

Rapport

Rapport d'information (...) sur la continuité territoriale outre-mer

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation

Rapport

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport

Rapport d'information (...) sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les plates-formes d'initiative locale

Rapport

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