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Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

La proposition de loi contient plusieurs mesures pour renforcer les aides à la mobilité des ultramarins, notamment des actifs et des parents d'enfants malades. Face à l'inflation et à l'envolée des prix des billets d'avion depuis les outre-mer, les aides actuelles sont jugées insuffisantes.

Outre-mer - Transport aérien - Prix

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, au Sénat le 31 mai 2023.

Discours

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

Discours

Loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains

La loi pose le cadre nécessaire au développement d'ici dix ans d'un réseau de RER métropolitains dans dix grandes agglomérations, hors Île-de-France. Il s'agit à la fois de désenclaver certains territoires et de décarboner les transports. La Société des grands projets (SGP) pilotera ce chantier.

Transport en commun - Transport ferroviaire - Collectivité locale

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à France Bleu Lorraine le 19 octobre 2023, sur l'incendie de l'hôtel de ville de Mont-Saint-Martin pendant les émeutes de l'été, le plan de lutte contre les violences faites aux élus et le rassemblement évangélique des gens du voyage à Grostenquin.

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le comité interministériel des outre-mer, Paris le 18 juillet 2023.

Discours

Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Cette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type Airbnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés… Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne.

Logement - Fiscalité - Commune - Tourisme

Déclaration de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, sur le projet de loi "Compétences de la collectivité européenne d'Alsace", à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Discours

Loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répondre à la crise de l’engagement local, la loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire. Cette réforme s'applique dès les prochaines élections municipales de mars 2026.

Élections municipales - Commune - Femme - Élu

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le contrat de plan État-Région 2021-2027 des Pays de la Loire, Le Mans le 25 février 2022.

Discours

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