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191 résultat(s)

Date

Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2023

Treize projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 3 juillet 2023.

En bref

20 juin 2023

Financement de l'élection présidentielle 2022 : la place croissante des partis politiques

En 2022, les emprunts des douze candidats à l'élection présidentielle auprès des partis politiques constituent la première source de financement des campagnes. C'est une nouveauté par rapport à l'élection présidentielle de 2017. Ces prêts aux candidats sont financés par des emprunts auprès d'établissements de crédit.

En bref

19 juin 2023

Sénatoriales 2023 : après le scrutin, le Sénat renouvelle ses instances

Après les élections du 24 septembre 2023, le Sénat a voté pour élire son président et renouvelle progressivement ses instances (groupes politiques, bureau, commissions...).

En bref

5 octobre 2023

La Constitution de 1958 à nos jours

Découvrez, dans ce beau livre, l’histoire de la Vème République à travers celle de la Constitution.

Ouvrage

Collectif

10 octobre 2023

27,00 €

Parlement : une session extraordinaire à partir du 25 septembre 2023

Deux projets de loi, dont le projet de loi de programmation des finances publiques, et des projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire qui débute, à l'Assemblée nationale, le 25 septembre 2023.

En bref

12 septembre 2023

Étude annuelle 2023 - L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique

Ouvrage

Conseil d'État

7 septembre 2023

18,00 €

Gouvernement d'Élisabeth Borne : sa composition au 20 juillet 2023

La composition du nouveau gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée jeudi 20 juillet 2023.

En bref

21 juillet 2023

Judiciarisation de la vie publique : des pistes pour un meilleur équilibre institutionnel

Le 29 mars 2022, le Sénat a publié un rapport sur la judiciarisation de la vie publique. Le document dresse un état des lieux nuancé sur la place grandissante du pouvoir juridictionnel. Si l'État de droit en sort renforcé, le document souligne également un certain affaiblissement du système démocratique.

En bref

6 avril 2022

Présidentielle 2022 : les relevés des temps de parole et d'antenne des candidats

Dans le cadre de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle d'avril 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) propose de retrouver en ligne les temps de parole et d'antenne des candidats par chaîne de télévision et par radio.

En bref

25 mars 2022

Guerre en Ukraine : intervention du président ukrainien Volodymyr Zelensky devant le Parlement

Le 23 mars 2022, le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, s'est exprimé en direct par vidéo devant l'Assemblée nationale et le Sénat. "Pour la première fois de notre histoire parlementaire, nous accueillons le président d’un pays en guerre, d’un pays à la capitale assiégée", a souligné le président du Sénat.

En bref

24 mars 2022

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