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12 résultat(s)

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

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Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

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Quel avenir institutionnel pour la Corse ?

Le 30 juillet 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle pour une "Corse autonome au sein de la République".

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Finances publiques : une reprise de contrôle "impérative" estime la Cour des comptes

Chaque année la Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, en amont des textes financiers. L'année 2024 connaît une nouvelle dérive qui ne doit rien à des "circonstances extérieures". Le déficit continue de se creuser du fait d'une incapacité à contenir la dépense publique.

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Assemblée nationale : le Bureau et les commissions permanentes renouvelés

Les 1er et 2 octobre 2025, les députés ont renouvelé le Bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale. Tous les groupes parlementaires y sont représentés, contrairement à l'an dernier. Les présidents des commissions permanentes ont également été renouvelés.

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Élection présidentielle 2022 : les dates clés

Les 10 et 24 avril 2022 se tiendront les deux tours de l'élection du président de la République pour un mandat de cinq ans. Mais ce ne sont pas les seules dates importantes de cette élection.

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Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 26 juillet 2020

Le 26 juillet 2020, le président de la République a nommé onze secrétaires d'État qui viennent compléter le gouvernement de Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020. La liste des ministres composant le gouvernement avait été annoncée le 6 juillet.

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Élections législatives 2024 : les dates clés

Après l'annonce, le 9 juin 2024, de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, les élections législatives sont prévues le 30 juin 2024 et, en cas de second tour, le 7 juillet 2024. Par dérogation, les élections se dérouleront le 29 juin et le 6 juillet sur le continent américain et en Polynésie française.

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Assemblée nationale : présidence, groupes politiques et postes clés, où en est-on ?

L'Assemblée nationale, issue des élections législatives de 2024, s'est réunie pour la première fois en séance publique le 18 juillet 2024. Cette séance a ouvert la 17e législature. Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente. Onze groupes politiques composent l'Assemblée. Les élections aux autres postes clés ont eu lieu les 19 et 20 juillet.

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Élection du président de l'Assemblée nationale : quand et comment ?

Les 577 députés élus les 30 juin et 7 juillet 2024 vont devoir désigner le président de l'Assemblée nationale qui est le quatrième personnage de l’État. Quelles sont les règles pour son élection ? Quel est son rôle ? Et que se passe-t-il après ?

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