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325 résultat(s)

Rapport d'activité 2007 du Conseil économique et social

Rapport

Rapport d'information (...) sur la transposition de la directive services

Rapport

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Rapport

Rapport d'information (...) relatif aux actes du colloque sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne organisé au Sénat le 6 décembre 2021

Rapport

Gouvernement de François Bayrou : l'organigramme au 23 décembre 2024

Le président de la République a nommé, le 13 décembre 2024, François Bayrou Premier ministre. La composition du gouvernement a été annoncée le 23 décembre 2024.

Infographie

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Rapport

Révision de la Constitution : quelles étapes ?

Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis fait l'objet de 25 révisions. Qui peut initier une révision ? Comment le texte révisé est-il examiné et voté ? Le point sous forme d'infographie.

Infographie

Une Ve République plus démocratique - Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

Rapport

Mission transversale de méthode sur les domaines d'intervention de l'État et les outils d'intervention publique

Rapport

Contribution du Conseil économique et social français au rapport de synthèse du Comité économique et social européen préparatoire au sommet de printemps 2008

Rapport

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