Selon la Constitution de 1958, la loi est votée par le Parlement. La Constitution de 1958 dote également le pouvoir exécutif de prérogatives dans la procédure législative pour encadrer l'action du Parlement. La procédure prévue par le 49.3 est emblématique du "parlementarisme rationalisé".
Les sénateurs sont élus lors des élections sénatoriales. Ces élections ont lieu tous les trois, le Sénat étant renouvelé par moitié. Elles sont organisées au suffrage universel indirect.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la fixation de l'ordre du jour des séances publiques du Parlement est une compétence partagée entre le Gouvernement et les assemblées. La reconnaissance de droits à l'opposition se concrétise dans les niches parlementaires.
Outil constitutionnel à la disposition de l'Assemblée nationale, la motion de censure vise le Gouvernement. Son dépôt peut résulter d'un désaccord des députés avec la politique du Gouvernement ou intervenir lors du vote d'un texte. Le point en infographie.
Le référendum législatif est autorisé dans des conditions définies par la Constitution de 1958. Organisation, sujets concernés, ouverture d'une initiative partagée... le point en vidéo.
En France, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Seule l'Assemblée nationale peut faire l'objet d'une dissolution. Qui détient ce pouvoir ? Quelles sont les conséquences de la dissolution ? Le point en infographie.
En 1958, sous l'impulsion du général de Gaulle, la nouvelle Constitution donne au président de la République un rôle central au sein des institutions de la Ve République. Pouvoirs propres et compétences partagées, retrouvez l'essentiel de ses attributions en vidéo.
La composition du nouveau gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée le 20 juillet 2023. Un décret du 10 octobre 2023 modifie sa composition après la démission de Sonia Backès.
La nomination d'un gouvernement répond à plusieurs dispositions prévues dans la Constitution de la Ve République. Dans la pratique, le choix des membres du Gouvernement en France est aussi le reflet d'un contexte et d'une orientation politiques. Le point en vidéo.
En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée nationale. Ces deux assemblées se partagent le pouvoir législatif. Les députés de l'Assemblée nationale disposent également de plusieurs autres compétences. Le point en vidéo alors que les députés ont fait leur rentrée parlementaire le 3 octobre 2022.
