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Date

Gouvernement de Sébastien Lecornu : l'organigramme au 12 octobre 2025

Le président de la République a nommé, le 10 octobre 2025, Sébastien Lecornu Premier ministre. La composition du gouvernement de Sébastien Lecornu a été annoncée le 12 octobre 2025.

Infographie

20 octobre 2025

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est une institution chargée notamment de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent. Le point en infographie.

Infographie

6 juin 2023

La motion de censure

Prévue par la Constitution de 1958, la motion de censure permet aux députés de contester la politique du gouvernement. Comment ce mécanisme est-il mis en œuvre ? Quelles sont les conséquences du vote d’une motion de censure ? Le point en vidéo.

Vidéo

16 octobre 2025

Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?

Au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat, une commission d'enquête poursuit des objectifs particuliers. Domaines couverts par l'enquête parlementaire, composition ou encore durée, découvrez le rôle de ces commissions sous forme d'infographie.

Infographie

24 juin 2025

Gouvernement de Gabriel Attal : l'organigramme au 8 février 2024

La composition du gouvernement de Gabriel Attal a été annoncée le 8 février 2024.

Infographie

12 février 2024

Qu'est-ce qu'un décret  ?

Qui a le pouvoir d'édicter des décrets ? Quelle est leur portée ? Ces normes découlent-elles uniquement de la loi ? Le point en infographie.

Infographie

13 mars 2024

Décryptage. Le travail gouvernemental

Qu'est-ce qu'un Gouvernement et comment fonctionne-t-il ? Conseil des ministres, projets de loi, loi de finances... En quoi consiste le travail gouvernemental ? Notre décryptage.

Vidéo

22 mars 2024

Le contrôle de constitutionnalité de la loi

La loi peut faire l'objet d'un contrôle visant à vérifier sa conformité à des normes constitutionnelles. Quelles sont ces normes ? Qui assure ce contrôle ? Le point en vidéo.

Vidéo

2 février 2024

Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Outil constitutionnel à la disposition de l'Assemblée nationale, la motion de censure vise le Gouvernement. Son dépôt peut résulter d'un désaccord des députés avec la politique du Gouvernement ou intervenir lors du vote d'un texte. Le point en infographie.

Infographie

19 octobre 2023

Le référendum prévu à l'article 11 de la Constitution

Le référendum législatif est autorisé dans des conditions définies par la Constitution de 1958. Organisation, sujets concernés, ouverture d'une initiative partagée... le point en vidéo.

Vidéo

11 octobre 2023

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