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Date

Union européenne : la politique de l’asile au centre des débats

La politique européenne de l’asile a été le principal thème débattu par les chefs d’État et de gouvernement à l’occasion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018.

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6 juillet 2018

Développer le wifi gratuit dans les territoires : bilan de l’initiative Wifi4EU

Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national.

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28 juin 2019

Consultations citoyennes sur l’Europe : lancement début avril 2018

Les consultations citoyennes sur l’Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 dans 26 États membres de l’Union européenne. La ministre en charge des affaires européennes a présenté l’organisation de ces consultations au Conseil des ministres du 14 mars 2018.

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15 mars 2018

Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l’entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail.

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25 septembre 2017

Élargissement de l'UE : un objectif réaliste d'ici à 2030 ?

L'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne (UE) d'ici à 2030 semble un "objectif réaliste" selon Kaja Kallas, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Mais où en sont plus précisément, en novembre 2025, chacun des dix pays candidats souhaitant entrer dans l'UE ?

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6 novembre 2025

Frais de justice : des dépenses en hausse de 44% depuis 2017

Depuis 2022, des plans d’actions annuels sont adoptés afin de mieux maîtriser les frais de justice à la charge de l’État. Cet objectif est-il atteint ? Réponses avec un rapport sur les frais de justice récemment mis en ligne.

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4 novembre 2025

Terres rares : réduire la dépendance de l'industrie européenne vis-à-vis de la Chine

L'UE prépare un dispositif pour garantir à court, moyen et à long terme l'accès de l'industrie européenne à des matières premières critiques autres que chinoises. En octobre 2025, la Chine a annoncé de nouvelles restrictions sur les exportations de terres rares, les premières mesures ayant été mises en place en avril.

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30 octobre 2025

Traite des êtres humains : un nombre de victimes stable, un nombre de mis en cause en hausse

En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 2 100 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains (-0,7% par rapport à 2023). Qui sont les victimes et les mis en cause ?

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23 octobre 2025

Sécurisation des grands événements : la CNCDH alerte sur des dérives

Les pouvoirs publics ont souligné le bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de l'été 2024. Des associations et des rapporteurs spéciaux des Nations unies ont, de leur côté, pointé des atteintes aux droits humains parfois engendrées par le dispositif. La CNCDH a rendu un avis sur la sécurisation des grands évènements.

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22 octobre 2025

Pacte pour la Méditerranée : l'UE présente sa stratégie

L'Union européenne a présenté sa stratégie à l'égard des pays du sud de la Méditerranée. Ce "Pacte pour la Méditerranée" devrait être approuvé politiquement en novembre 2025.

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22 octobre 2025

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