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449 résultat(s)

Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l’entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail.

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Frais de justice : des dépenses en hausse de 44% depuis 2017

Depuis 2022, des plans d’actions annuels sont adoptés afin de mieux maîtriser les frais de justice à la charge de l’État. Cet objectif est-il atteint ? Réponses avec un rapport sur les frais de justice récemment mis en ligne.

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Langues régionales : un premier bilan de la loi Molac

Plus de 70 langues régionales sont encore parlées en France mais la plupart d’entre elles sont menacées de disparition. La loi du 21 mai 2021, dite "loi Molac", reconnaît leur valeur patrimoniale et affirme la nécessité de leur transmission. Le point sur sa mise en œuvre.

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Traite des êtres humains : un nombre de victimes stable, un nombre de mis en cause en hausse

En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 2 100 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains (-0,7% par rapport à 2023). Qui sont les victimes et les mis en cause ?

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Sécurisation des grands événements : la CNCDH alerte sur des dérives

Les pouvoirs publics ont souligné le bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de l'été 2024. Des associations et des rapporteurs spéciaux des Nations unies ont, de leur côté, pointé des atteintes aux droits humains parfois engendrées par le dispositif. La CNCDH a rendu un avis sur la sécurisation des grands évènements.

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1,7 milliard de colis ont été distribués en France ou exportés en 2024

Courriers, colis, presse... En 2024, 7,8 milliards d’objets adressés ont été distribués en France ou exportés, pour un revenu s’élevant à 15,5 milliards d’euros hors taxes. Le flux postal baisse de 7% par rapport à 2023.

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Fusion des petits tribunaux de commerce : des effets positifs sur la qualité des décisions rendues ?

Réduire les coûts et améliorer l'efficacité des tribunaux : tels étaient notamment les objectifs de la réforme de la carte judiciaire de 2008. Une récente note de la Banque de France démontre que la qualité des décisions rendues par les tribunaux de commerce s'est également améliorée à la suite de cette réforme de 2008.

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Droits des enfants : comment mieux garantir une justice adaptée, protectrice et éducative ?

Dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant, le Défenseur des droits alerte sur de multiples atteintes aux droits des enfants et insiste en faveur d'une justice adaptée à leur âge, principe fondamental à valeur constitutionnelle.

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Lutte contre la corruption : quelles sont les priorités du plan 2025-2029 ?

La corruption constitue à la fois un frein au développement économique et à l'affirmation de l'État de droit. Entre 2016 et 2024, le nombre des atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie a augmenté de 50,9%. Cette augmentation appelle un renforcement des moyens pour prévenir, détecter et réprimer les faits de corruption.

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Lutte contre la désinformation : l'UE propose la mise en place d'un "bouclier européen de la démocratie"

Alors que la diffusion de désinformations constitue un problème majeur pour l'avenir des démocraties, l'Union européenne (UE) propose la mise en place d'un dispositif, le "bouclier européen de la démocratie", afin de mieux lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères en ligne.

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