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34 résultat(s)

Asile et migrations : retour en cinq questions sur une politique européenne controversée

L'Union européenne (UE) a adopté des réglementations pour gérer les flux de migration légale et pour encadrer le retour des migrants en situation irrégulière. L'UE s'emploie aussi à parvenir sur l'ensemble de son territoire à un traitement uniforme des demandeurs d'asile. Retour en cinq questions sur la politique migratoire de l'UE.

Questions-réponses

Comment les civils sont-ils protégés en cas de conflit armé ?

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les civils ont été les principales victimes des conflits armés. Meurtres, mutilations, torture, prises d'otages, atteinte à la dignité des personnes, arrestations arbitraires… Toutes ces formes de violences sont interdites par le droit international humanitaire. Vie publique fait le point en six questions.

Questions-réponses

Sport à la télévision : les règles de retransmission en quatre questions

Le sport occupe une place particulière dans le paysage audiovisuel en France. Les retransmissions télévisées des événements sportifs sont un secteur fortement concurrentiel entre offres gratuites et offres payantes. Avec la Coupe du monde de football 2022 au Qatar, le point avec Vie-publique.fr sur le droit à l'information sportive.

Questions-réponses

Sécurité nucléaire : sept questions sur la coopération internationale

Le 6 septembre 2022, l'AIEA a publié un rapport sur la situation de la centrale nucléaire de Zaporijia (Ukraine) dans lequel elle s'inquiète des risques d'accident nucléaire. Qu'est-ce que la sûreté nucléaire ? Quels organismes internationaux agissent pour sa protection ? Existe-t-il un cadre juridique européen ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

Droit du travail : les relations internationales des syndicats en six questions

Les syndicats français s'organisent au niveau des branches ou des entreprises, à l'échelle locale ou nationale. Quelles sont les relations de ces organisations avec leurs homologues étrangers ? Existe-t-il des instances qui les réunissent ? Quelle est la nature de leurs négociations ? Les réponses en six questions.

Questions-réponses

Lobbying : quels dispositifs d'encadrement dans l'Union européenne ?

50 000 lobbyistes travaillent actuellement à Bruxelles. Ce chiffre illustre l’ampleur d'un phénomène dans le processus décisionnel au sein des institutions européennes. Mais comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ? Les risques de corruption sont-ils écartés pour autant ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

Le patrimoine religieux et les communes : le point en cinq questions

En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Le point en cinq questions.

Questions-réponses

Le traité sur la Charte de l'énergie en 7 questions

La France n'est plus officiellement partie au traité sur la Charte de l'énergie (TCE) depuis le 8 décembre 2023. Le 30 mai 2024, le Conseil de l'UE a officiellement approuvé le retrait de l'UE du TCE. Mais, en quoi consiste ce traité international et pour quelles raisons s'en retirer ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

Énergie, industries, transports... le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) en six questions

Selon la Charte de l'environnement, chaque citoyen dispose d'un droit à l'information et à la participation sur les questions environnementales. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de garantir ce droit. Retour en six questions sur la CNDP dont le rôle fait débat sur les projets industriels.

Questions-réponses

Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?

Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... Alors que la CPI a émis le 21 novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien et le chef de la branche armée du Hamas, Vie-publique.fr fait le point sur le fonctionnement de la justice internationale.

Questions-réponses

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