Lors de l'audience solennelle de début 2025, le premier président et le procureur général de la Cour de cassation ont fait un état des lieux de la justice pénale. Engorgement des juridictions, crimes en attente de jugement, surpopulation carcérale... Le point, en cinq questions, sur les enjeux en matière de justice criminelle.
En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. Peines principales et complémentaires, peines automatiques, peines planchers... Comment s'y retrouver ? L'essentiel en cinq questions.
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de simplification, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres). Qu'est-ce que le Hcéres et comment évalue-t-il les établissements d'enseignement supérieur ?
Ingérences politiques, actions militantes, restrictions budgétaires... la liberté académique est menacée dans de nombreux pays. Les universitaires doivent être libres d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche sans subir de pression. Quel est le fondement de cette liberté ? Le point en trois questions.
Droit au respect des libertés d’expression et de manifestation, relations avec la police, Nouvelle-Calédonie, situation des migrants, racisme, mesures antiterroristes... sont parmi les points soulevés par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies lors de la présentation du rapport de la France.
Les armes chimiques ont été utilisées pour la première fois en 1915 lors de la bataille d'Ypres. Mais ce n'est que le 13 janvier 1993 que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques a été ouverte à la signature à Paris avant d'entrer en vigueur le 29 avril 1997. Retour en cinq questions sur l'interdiction des armes chimiques.
Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité française sont variés, les critères à prendre en compte nombreux. Vie-publique.fr fait le point sur le droit du sol en quatre questions.
Après l'annonce, le 31 mars 2025, du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, retour sur la loi Sapin II de 2016 et la loi pour la confiance dans la vie politique qui ont prévu de nouvelles peines d'inéligibilité.
Le 3 mai 2024, la France célèbre le 50e anniversaire de sa ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Elle est le dernier État fondateur du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention en 1974 et accepté la compétence de son bras juridique. Retour sur les libertés fondamentales, la France et la CEDH.
À la veille de l'ouverture des jeux Paralympiques de Paris 2024 et quelques jours après la 31e session du comité des droits des personnes handicapées, le point en six questions sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010.
