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5 767 résultat(s)

Loi organique du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

La loi fixe, au niveau organique, le statut du futur procureur anti-criminalité organisée. Ce procureur, chargé du nouveau parquet national anticriminalité organisé (Pnaco), doit incarner et coordonner la lutte judiciaire contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

Drogue - Criminalité - Juridiction

Conseil des ministres du 5 février 2025. Partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile.

Discours

Cités éducatives : des actions "insuffisantes" pour le Conseil des politiques de jeunesse

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié un avis sur "La continuité éducative au sein des cités éducatives". Les dispositifs en place ont apporté des effets positifs, notamment l'ouverture vers l'extérieur. Toutefois, les actions restent "trop mesurées", selon le Conseil.

En bref

Jeunes d'Outre-mer : sont-ils nombreux à venir étudier dans l'Hexagone ?

La loi du 8 mars 2018 sur l’orientation et la réussite des étudiants vise notamment à favoriser la mobilité géographique, en particulier celle des plus modestes. Les ultramarins qui viennent étudier dans l’Hexagone peuvent bénéficier d’aides spécifiques. Sont-ils nombreux à opter pour cette mobilité ?

En bref

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Bilan de l'application des lois.

Discours

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Création des services de défense et de sécurité académiques.

Discours

Laïcité et lutte contre le séparatisme : application de la loi du 24 août 2021

Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.

En bref

Justice en ligne : quelle stratégie européenne pour 2024-2028 ?

Système judiciaire davantage numérisé, plus efficace et accessible aux citoyens... La stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 16 janvier 2025.

En bref

Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

La proposition de loi vise à généraliser à tous les étudiants, boursiers ou non, le repas à 1 euro dans les "restos et cafétérias U" et dans les structures conventionnées par les Crous. D'après une récente enquête citée par la députée à l'origine du texte, plus d’un tiers des étudiants déclare sauter des repas par manque d’argent.

Étudiant - Alimentation - Jeune

Conseil des ministres du 22 janvier 2025. Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du mérite.

Discours

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