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Date

Loi organique du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

La loi fixe, au niveau organique, le statut du futur procureur anti-criminalité organisée. Ce procureur, chargé du nouveau parquet national anticriminalité organisé (Pnaco), doit incarner et coordonner la lutte judiciaire contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

Drogue - Criminalité - Juridiction

15 juin 2025

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'augmentation des droits de douane entre les États-Unis et l'Union européenne , à l'Assemblée nationale le 4 février 2025.

Discours

4 février 2025

Conseil des ministres du 5 février 2025. Partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile.

Discours

6 février 2025

Cités éducatives : des actions "insuffisantes" pour le Conseil des politiques de jeunesse

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié un avis sur "La continuité éducative au sein des cités éducatives". Les dispositifs en place ont apporté des effets positifs, notamment l'ouverture vers l'extérieur. Toutefois, les actions restent "trop mesurées", selon le Conseil.

En bref

10 février 2025

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 29 janvier 2025, sur les relations entre la France et Haïti.

Discours

29 janvier 2025

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 janvier 2024, sur les relations entre la France et Haïti.

Discours

29 janvier 2025

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Bilan de l'application des lois.

Discours

30 janvier 2025

Laïcité et lutte contre le séparatisme : application de la loi du 24 août 2021

Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.

En bref

29 janvier 2025

Justice en ligne : quelle stratégie européenne pour 2024-2028 ?

Système judiciaire davantage numérisé, plus efficace et accessible aux citoyens... La stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 16 janvier 2025.

En bref

4 février 2025

Déclaration de M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué, chargé de la Francophonie et des partenariats internationaux, en réponse à une question sur les relations entre l'Union européenne et les États-Unis, au Sénat le 22 janvier 2025.

Discours

22 janvier 2025

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