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Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure pénale numérique, à Paris le 20 juin 2023.

Discours

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 19 juin 2023.

Discours

Déclaration de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, lors de la cérémonie d'hommage à François-Dominique Toussaint Louverture, Panthéon le 7 avril 2023.

Discours

Conseil des ministres du 14 juin 2023. Code de l'artisanat.

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, au Sénat le 6 juin 2023.

Discours

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 8 juillet 2023, concernant la déclaration du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) sur la situation en France.

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2023.

Discours

Interview de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, à France Info le 10 juillet 2023, sur les mesures du nouveau plan de lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT+.

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2023.

Discours

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