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Date

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport

22 juin 2023

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport

21 juin 2023

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2006

Rapport

15 mars 2007

Inceste et violences sexuelles sur les enfants : un coût estimé à près de 10 milliards par an

La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié, le 12 juin 2023, un avis concernant le coût financier des violences sexuelles sur les enfants. Selon la Commission, ce coût est estimé à près de 10 milliards d'euros par an.

En bref

16 juin 2023

Conseil d’État - Rapport public 2023 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2022

Rapport

14 juin 2023

Environnement, droits numériques, services publics… retour sur l'activité du Conseil d'État en 2022

Le Conseil d'État revient sur l'activité des juridictions administratives en 2022. En 2022, la Haute juridiction a jugé 9 833 affaires (dont 527 en urgence). 232 332 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 31 981 par les cours administratives d’appel.

En bref

13 juin 2023

Droits des mineurs étrangers en France : les recommandations de l'ONU

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU vient de formuler ses observations sur la politique française en matière de protection de l’enfance. Si le Comité prend note des mesures prises et appelle à les approfondir, il est "très préoccupé", notamment, par la situation des enfants migrants et demandeurs d’asile en France.

En bref

8 juin 2023

Violences faites aux femmes : adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul

Le 1er juin 2023, l'Union européenne (UE) a adhéré à la Convention d'Istanbul. Cette convention donne à l'UE un cadre général pour la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

En bref

9 juin 2023

Cour de cassation - Rapport annuel 2022

Rapport

17 juillet 2023

Racisme, antisémitisme et xénophobie : le bilan 2022 de la Commission des droits de l’homme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient de publier, le 4 juillet 2023, son rapport sur le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie en France en 2022. Si la CNCDH souligne une certaine progression de la tolérance, les faits à caractère raciste, antisémites et xénophobes restent à un niveau élevé.

En bref

18 juillet 2023

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