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259 résultat(s)

Asile et migrations : retour en cinq questions sur une politique européenne controversée

L'Union européenne (UE) a adopté des réglementations pour gérer les flux de migration légale et pour encadrer le retour des migrants en situation irrégulière. L'UE s'emploie aussi à parvenir sur l'ensemble de son territoire à un traitement uniforme des demandeurs d'asile. Retour en cinq questions sur la politique migratoire de l'UE.

Questions-réponses

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

La proposition de loi vise à interdire l'utilisation de l'écriture inclusive, comme le point médian ou le pronom "iel", dans les documents administratifs mais aussi dans des documents professionnels, commerciaux et d'information du public (actes juridiques, contrats de travail, modes d'emploi, panneaux sur la voie publique...).

Langue - Droit - Service public

Comment les civils sont-ils protégés en cas de conflit armé ?

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les civils ont été les principales victimes des conflits armés. Meurtres, mutilations, torture, prises d'otages, atteinte à la dignité des personnes, arrestations arbitraires… Toutes ces formes de violences sont interdites par le droit international humanitaire. Vie publique fait le point en six questions.

Questions-réponses

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de la République française dans les condamnations pour homosexualité de personnes entre 1945 et 1982, date de la dépénalisation en France de l'homosexualité.

Discrimination - Histoire

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

La proposition de loi généralise la pratique du "testing" pour lutter contre les discriminations, notamment lors de l'accès à l'emploi, au logement, aux prêts bancaires ou aux services publics. Pour ce faire, un service sera créé au sein de la Dilcrah, délégation interministérielle chargée de lutter contre toute forme de discrimination.

Discrimination - Logement - Emploi - Crédit - Service public

Loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes des néo-ruraux contre les agriculteurs. Elle consacre dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, tout en l'assortissant de limites.

Droit civil - Exploitation agricole - Zone rurale

Sécurité nucléaire : sept questions sur la coopération internationale

Le 6 septembre 2022, l'AIEA a publié un rapport sur la situation de la centrale nucléaire de Zaporijia (Ukraine) dans lequel elle s'inquiète des risques d'accident nucléaire. Qu'est-ce que la sûreté nucléaire ? Quels organismes internationaux agissent pour sa protection ? Existe-t-il un cadre juridique européen ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

Droit du travail : les relations internationales des syndicats en six questions

Les syndicats français s'organisent au niveau des branches ou des entreprises, à l'échelle locale ou nationale. Quelles sont les relations de ces organisations avec leurs homologues étrangers ? Existe-t-il des instances qui les réunissent ? Quelle est la nature de leurs négociations ? Les réponses en six questions.

Questions-réponses

Lobbying : quels dispositifs d'encadrement dans l'Union européenne ?

50 000 lobbyistes travaillent actuellement à Bruxelles. Ce chiffre illustre l’ampleur d'un phénomène dans le processus décisionnel au sein des institutions européennes. Mais comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ? Les risques de corruption sont-ils écartés pour autant ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

La proposition de loi crée des tribunaux spécialisés aux violences intrafamiliales afin d'améliorer le traitement judiciaire de ces violences. En 2021, 143 morts violentes ont été recensées au sein du couple, soit un décès tous les 2,5 jours. 122 étaient des féminicides. Par ailleurs, 251 tentatives d’homicides ont eu lieu.

Juridiction - Femme - Violence

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