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Date

Emploi : des discriminations en hausse sur la période 2016-2024

Une enquête de la Défenseure des droits, réalisée avec l'Organisation internationale du travail (OIT), révèle une augmentation des discriminations dans l'emploi entre 2016 et 2024. Les jeunes et les personnes perçues comme d'origine étrangère sont les personnes les plus touchées.

En bref

12 décembre 2025

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la réécriture du code de procédure pénale, l'extension des dispositions de la loi du 21 mai 2025 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des contrôles des établissements scolaires, publics et privés, les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel et les relations entre l'Union européenne et le Mercosur, Paris le 19 novembre 2025.

Discours

20 novembre 2025

Rapport d'information (…) sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)

Rapport

28 mai 2009

Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Rapport

23 juin 2017

Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Rapport

1er septembre 2021

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La loi sur l'égalité des droits et la participation des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005.

Elle réforme la loi de 1975, texte fondateur pour l’intégration des personnes handicapées et leur participation à la vie sociale.

La loi de 2005 fait évoluer le concept de prise en charge du handicap au-delà d’une approche strictement médicale.

Elle a pour but de faciliter le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire.

Fondée sur l’inclusion, la loi poursuit plusieurs objectifs autour des principes d’accessibilité et de compensation individualisée.

Généraliser l’accessibilité des bâtiments, des espaces publics et des transports.

Faciliter les démarches administratives et professionnelles avec la création des maisons départementales des personnes handicapées.

Revaloriser les ressources de la personne handicapée telles que l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Créer un droit à la compensation du handicap.

Renforcer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé comme dans la fonction publique.

Reconnaître à tout enfant handicapé le droit d’être inscrit dans l’école dont relève son domicile.

Depuis 2005, la mise en œuvre de la loi se heurte à plusieurs difficultés.

La généralisation de l’accessibilité a été freinée par l’ampleur des coûts et des travaux nécessaires.

Plusieurs outils ont été créés pour amplifier le mouvement, dont les agendas d’accessibilité programmée pour les collectivités territoriales et les entreprises.

Si les enfants handicapés sont davantage scolarisés en milieu ordinaire, leur accompagnement est jugé insuffisant.

Plusieurs mesures ont été prises pour favoriser un accueil plus inclusif et mieux prendre en compte les besoins des enfants.

L’obligation d'emploi des travailleurs handicapés stagne, loin du taux de 6% prévu par la loi.

Malgré la mobilisation de moyens financiers et juridiques, leur taux de chômage reste deux fois supérieur à celui de la population générale.

Droits des personnes handicapées : la stratégie européenne 2021-2030

L’Union européenne (UE) compte près de 100 millions de personnes en situation de handicap. Malgré les progrès accomplis au cours des dernières décennies, les personnes ayant un handicap se heurtent encore à de multiples obstacles pour accéder à leurs droits et à leur autonomie. L'UE veut intensifier son action en leur faveur.

En bref

9 mars 2021

Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap

A découvrir dans ce numéro les mesures relatives aux personnes en situation de handicap ainsi que les nouvelles dispositions liées à la covid -19.

Revue

Informations administratives et juridiques - n° 9 - Septembre 2020

19,90 €

La mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)

Rapport

27 juillet 2020

L'effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées - Rapport au Défenseur des droits

Rapport

10 août 2020

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