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Date

Développer le wifi gratuit dans les territoires : bilan de l’initiative Wifi4EU

Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national.

En bref

28 juin 2019

Projet d'arrêté relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

Consultation

25 février 2025

Artificialisation des sols, consommation d'espace : quelle part pour l'activité économique ?

La consommation d’espace correspond au changement d’usage de parcelles cadastrales naturelles, agricoles ou forestières en espaces urbanisés. En France hors Mayotte, plus de 227 000 hectares (0,4% du territoire national) ont été consommés de 2012 à 2021, dont 23% pour l’activité économique.

En bref

20 février 2025

Union européenne : quelle politique de défense pour l'Europe ?

Les dirigeants européens se sont réunis le 3 février 2025 pour un débat stratégique consacré à la défense européenne. L’année 2025 sera une année charnière en matière de politique de défense commune et d'investissement dans des productions et des acquisitions conjointes face aux défis sécuritaires européens et mondiaux.

En bref

7 février 2025

Interview de Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le site internet du ministère des armées le 31 janvier 2025, concernant le dispositif Athos créée par l'armée de Terre qui s'adresse à tous les militaires et anciens combattants victimes du syndrome de stress post-traumatique.

Discours

31 janvier 2025

Cités éducatives : des actions "insuffisantes" pour le Conseil des politiques de jeunesse

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié un avis sur "La continuité éducative au sein des cités éducatives". Les dispositifs en place ont apporté des effets positifs, notamment l'ouverture vers l'extérieur. Toutefois, les actions restent "trop mesurées", selon le Conseil.

En bref

10 février 2025

Réforme 2021 des aides au logement : quel bilan de la synchronisation avec les revenus ?

Pour la Cour des comptes, la réforme du versement des aides au logement, mise en œuvre en 2021, a permis de dégager une économie budgétaire "significative" mais elle n’a pas réellement simplifié le parcours usager.

En bref

5 février 2025

Besoins d'adaptation du logement au vieillissement : le Crédoc sonde les retraités

Que pensent les seniors de leur logement et de son adaptation au vieillissement ? Ont-ils réalisé ou envisagent-ils de réaliser des travaux ? Une enquête du Crédoc est consacrée à ces questions.

En bref

29 janvier 2025

Pollution urbaine en Europe : une meilleure qualité de l'air mais encore trop de bruit

La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la pollution urbaine dans les pays de l'Union européenne (UE). La qualité de l'air est globalement meilleure. En revanche, la pollution sonore, difficile à évaluer, ne semble pas être une priorité pour les autorités. La Cour appelle donc les pays de l'UE à "redoubler d'efforts".

En bref

22 janvier 2025

Enfants de moins de 3 ans : quel avenir pour les différents modes de garde ?

Fin 2022, 1,31 million de places d’accueil étaient proposées à 2,17 millions d’enfants de moins de trois ans, soit un taux de couverture de 60,3%. 11% des parents étaient indemnisés pour la garde de leur(s) enfant(s). 29% de l’ensemble des parents ne bénéficiaient ni de place d’accueil, ni d’aide.

En bref

19 décembre 2024

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