La Cour des comptes a publié un rapport sur la politique d'accueil du jeune enfant, le 12 décembre 2024.
Les dispositifs d’accueil du jeune enfant
Les parents d'enfant(s) de moins de trois ans, disposent de plusieurs modes de garde :
- les assistantes maternelles (agréées par la protection maternelle et infantile), salariées des parents. En 2022, elles proposaient 684 000 places d’accueil, soit plus de la moitié de la totalité des places d’accueil ;
- les crèches qui proposent près de 40% de l’offre d’accueil ;
- les micro-crèches, gérées surtout par des entreprises du secteur marchand ;
- la préscolarisation en école maternelle qui représente 5,3% des places d’accueil (en fort recul) ;
- la garde par une salariée à domicile qui représente 3,5% des places d’accueil.
Selon le rapport, cette offre demeure insuffisante, 20% des demandes de familles n'étant pas satisfaites.
De plus, les crèches, moins coûteuses pour les familles, sont moins nombreuses dans les communes dont le potentiel financier par habitant est plus faible.
Les inégalités territoriales existantes sont renforcées par le fort développement des micro-crèches en zone urbaine, répondant aux besoins des familles à plus hauts revenus, qui peuvent payer des restes à charge élevés.
Les enjeux à moyen terme
Dans les années à venir, malgré la baisse du taux de natalité, l'offre d’accueil du jeune enfant va être confrontée :
- au départ massif à la retraite des assistantes maternelles (49% partiront à la retraite d’ici 2030) ;
- à la pénurie de professionnels diplômés de la petite enfance dans les crèches (les métiers de la petite enfance étant peu attractifs avec une rémunération insuffisante au regard de leur pénibilité et du niveau de diplôme exigé).
Face aux incertitudes pesant sur l'offre d'accueil, la Cour recommande de "développer une stratégie nationale interministérielle, fruit d’une concertation avec l’ensemble des acteurs de la politique d’accueil du jeune enfant, sur l’offre, sa qualité, son financement et l’attractivité des métiers de la petite enfance."
Les pistes d'évolution proposées par la Cour
Afin de limiter la demande d'accueil de jeunes enfants et les dépenses publiques, la Cour préconise :
- d'allonger la durée du congé de maternité ;
- de mieux indemniser le congé parental d'éducation.
D'après la Cour, un allongement de quatre semaines du congé de maternité (le portant à 20 semaines, soit la durée moyenne du congé de maternité dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques) permettrait de libérer 35 000 places d'accueil malgré un coût pour les finances publiques de 800 millions d'euros.
La Cour recommande l'augmentation du montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare) et d'en réduire la durée de versement. Selon les hypothèses retenues par la Cour, cela permettrait la libération de 70 000 places d’accueil et une économie de 361 millions d'euros pour les finances publiques.
