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Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

La proposition de loi accorde la reconnaissance de la France envers les rapatriés d'Indochine. Elle prévoit de leur étendre la journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" en Indochine (le 8 juin) et institue une procédure de réparation financière pour les personnes placées dans des camps, dans des conditions indignes.

Guerre - Histoire - Armée

5 juin 2025

Loi du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

La loi élève Alfred Dreyfus au rang de général à titre posthume. Elle parachève sa réhabilitation pleine et entière, après la destitution de son grade en 1894, fondée sur de fausses accusations alimentées par un antisémitisme virulent.

Antisémitisme - Armée - Histoire

18 novembre 2025

Qu'est-ce que le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) ?

Présidé par le président de la République, le conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) traite de l'ensemble des questions de défense et de sécurité. Conçu à l’origine pour répondre à des menaces ponctuelles, le CDSN se réunit régulièrement depuis 2016.

Fiche thématique

11 août 2025

Qu'est-ce qu'une cybermenace ?

La menace liée aux attaques informatiques est multiforme et peut concerner aussi bien des particuliers que des entreprises ou des États. Quels sont les moyens employés par les auteurs de ces attaques ? Quels sont leurs objectifs ?

Fiche thématique

16 septembre 2024

Peut-on contrôler les armements ?

Un contrôle effectif des armes dépend souvent de la bonne volonté des États qui les possèdent. Quels sont les enjeux et les limites d'un tel contrôle ? Comment les conventions internationales peuvent-elles inciter les États à coopérer ?

Fiche thématique

16 septembre 2024

Les armes chimiques et bactériologiques sont-elles interdites ?

Substances toxiques pouvant conduire à la mort, les armes chimiques et bactériologiques sont des produits dont l'utilisation est strictement interdite par les conventions internationales.

Fiche thématique

16 septembre 2024

Armement : qu'est-ce que la non-prolifération ?

Plusieurs traités internationaux ont depuis plus de 50 ans tenté de limiter ou de réduire les stocks d'armes chimiques, bactériologiques ou nucléaires, voire de les interdire.

Fiche thématique

16 septembre 2024

Qu'est-ce que la dissuasion nucléaire ?

La dissuasion nucléaire est au coeur du système de sécurité collective existant entre les différents États.

Fiche thématique

16 septembre 2024

Sur quelles bases un État est-il autorisé à posséder l'arme nucléaire ?

Depuis 1968, le droit international encadre strictement la possession de l'arme nucléaire. Seuls cinq États sont juridiquement reconnus comme officiellement dotés de cette arme. D'autres pays l'ont depuis développée.

Fiche thématique

2 juillet 2020

Comment s'organise la lutte contre la piraterie maritime internationale ?

Attaques de navires, captures d'otages, les auteurs de piraterie maritime sévissent aussi bien en haute mer qu'à proximité des côtes. Comment les États agissent et coopèrent-ils pour faire face à ces attaques et poursuivre les pirates ?

Fiche thématique

1er octobre 2024

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