Comment s'organise la lutte contre la piraterie maritime internationale ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • La lutte contre la piraterie maritime internationale vise à sécuriser les voies maritimes à risque ainsi qu'à prévenir les attaques contre les navires. 
  • Différents moyens sont mis en œuvre, le plus souvent sous la coopération de plusieurs États, comme les opérations militaires associées à un dispositif de renseignement.
  • Cette coopération passe également par la mise en place d'un arsenal judiciaire visant à poursuivre et condamner les pirates.
     

En détail

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay) de 1982 définit la piraterie comme les actes suivants : 

  • "tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l'équipage ou des passages d'un navire ou d'un aéronef privé [...] dirigé contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord" ; 
  • toute participation volontaire à l'utilisation d'un tel navire ou aéronef, avec la connaissance de son caractère illicite ; 
  • tout acte ayant pour but d'inciter à commettre un acte de piraterie ou d'y participer. 

La Convention de Montego Bay impose une obligation de coopération entre États pour la répression de la piraterie en haute mer ou en tout lieu ne relevant pas de la juridiction d'un État. La lutte contre la piraterie maritime internationale est à la fois préventive et coercitive

La lutte contre la piraterie maritime implique d’abord le déploiement de moyens militaires et de dispositifs de renseignement pour sécuriser les voies maritimes à risque et prévenir les attaques contre les navires marchands ou de particuliers. Cette mission est habituellement celle des forces maritimes nationales ou internationales. Par exemple, l’opération EUNAVFOR Atalante a été mise en œuvre par l'Union européenne (UE) en 2008 dans le Golfe d’Aden et l’océan Indien. Elle contribue à la dissuasion, la prévention et la répression de la piraterie et du trafic en mer au large des côtés de la Somalie. 

La lutte contre la piraterie donne parfois lieu à des opérations militaires visant la libération des navires capturés ou la poursuite des pirates lorsqu’ils tentent de regagner leurs bases après leur forfait. Ces actions militaires peuvent permettre la libération d’otages, impliquant l’intervention des services de renseignement et de forces spéciales, ainsi qu’une coopération avec les autorités du pays où sont localisées les victimes. À cet égard, le soutien à la formation et à l’équipement des différentes forces des États côtiers concernés et l’organisation d’exercices conjoints sont essentiels.

L’action répressive fait également partie de la lutte contre la piraterie, car les criminels doivent pouvoir être jugés et purger leurs peines. La coopération internationale est ici encore indispensable. Elle nécessite un travail en étroite collaboration avec les responsables des opérations militaires maritimes et les autorités judiciaires locales. La communauté internationale vise ainsi à développer les dispositifs législatifs, judiciaires et carcéraux pour réprimer la piraterie, tout en favorisant une coopération régionale

Des actions judiciaires à l’encontre des pirates capturés peuvent également être entreprises dans les États dont sont originaires les victimes. Par exemple, le procès des pirates somaliens ayant attaqué un bateau de plaisanciers français en 2011 s'est tenu en France, en 2016. 

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