Qu'est-ce que la non-prolifération ?

Plusieurs traités internationaux ont depuis plus de 50 ans tenté de limiter ou de réduire les stocks d'armes chimiques, bactériologiques ou nucléaires, voire de les interdire.

La non-prolifération nucléaire

Le principe de non-prolifération correspond aux différents moyens conventionnels ou politiques mis en œuvre pour empêcher les États ne possédant pas d’armes de destruction massive (ADM) – nucléaires, chimiques ou bactériologiques – de s’en doter. Elle se distingue de la doctrine de la contre-prolifération qui vise à contraindre les acteurs déjà dotés de ces armes à les abandonner.

Le régime de la non-prolifération nucléaire a d’abord été réglé par une convention internationale, le traité de non-prolifération (TNP) du 1er juillet 1968, auquel 188 États sont aujourd’hui parties. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) contrôle le respect de l’engagement des États non dotés de l’arme nucléaire.

Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été signé en 1996. Si l'objet de ce traité ne concerne pas en premier lieu les questions de prolifération, il participe néanmoins à la limitation de la mise au point des armes nucléaires, en interdisant toute explosion nucléaire. 185 États ont signé le TICE et 170 l’ont ratifié.

En 2017, un troisième traité de portée universelle a été signé : le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). De nombreux États n'ont pas participé aux négociations de ce traité, dont la France. Le traité est entré en vigueur le 22 janvier 2021, soit 90 jours après sa ratification le 24 octobre 2020, par un 50e État, le Honduras. À cette occasion, la France a déclaré qu'elle n'entendait pas y adhérer, jugeant le texte "inadapté au contexte sécuritaire international".

Cinq autres traités prévoient la dénucléarisation de certaines régions, ce qui permet de limiter d’autant la prolifération (Tlatelolco, Rarotonga, Bangkok, Pelindaba, Semipalatinsk). D’autres traités intègrent également le principe de non-prolifération dans d’autres zones (l’Antarctique, le fond des mers, l’espace). Dans le même sens, certains États se sont unilatéralement engagés à ne pas contribuer à une telle prolifération.

La non-prolifération chimique et bactériologique

Deux traités visent plus particulièrement la non-prolifération des armes chimiques et bactériologiques :

Les Nations unies ont également adopté des mesures pour lutter contre la prolifération des ADM (par exemple, la résolution 1540 de 2004). Enfin, des États ont développé des initiatives pour lutter contre la prolifération (par exemple, l'Initiative de sécurité contre la prolifération de 2003).

De façon plus informelle, des stratégies de coopération interétatique visent aussi à empêcher la prolifération des armes chimiques et biologiques (Groupe Australie, G7). De son côté, la France a lancé en 2018 un Partenariat contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques rassemblant 40 États et l’Union européenne pour dénoncer et faciliter les poursuites contre les responsables du développement ou de l’utilisation d’armes chimiques.