Qu'est-ce que la non-prolifération ?

Le principe de non-prolifération correspond aux différents moyens conventionnels ou politiques mis en œuvre pour empêcher les États ne détenant pas d’armes de destruction massive (ADM) – nucléaires, chimiques ou bactériologiques – de s’en doter. Elle se distingue de la doctrine de la contre-prolifération qui vise à contraindre les acteurs déjà dotés de ces armes à les abandonner.

Le régime de la non-prolifération nucléaire a d’abord été réglé par une convention internationale, le traité de non-prolifération (TNP) du 1er juillet 1968, auquel 188 États sont aujourd’hui parties. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) contrôle le respect de l’engagement des États non dotés de l’arme nucléaire. Si son objet ne concerne pas en premier lieu les questions de prolifération, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires de 1996 participe néanmoins à la limitation de la mise au point des armes nucléaires.

Cinq autres traités qui prévoient la dénucléarisation de certaines régions permettent de limiter d’autant la prolifération (Tlatelolco, Rarotonga, Bangkok, Pelindaba, Semipalatinsk). D’autres traités intègrent également le principe de non-prolifération dans d’autres zones (l’Antarctique, le fond des mers, l’espace). Dans le même sens, certains États se sont unilatéralement engagés à ne pas contribuer à une telle prolifération.

Deux traités visent plus particulièrement la non-prolifération des armes chimiques et bactériologiques :

  • la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CAB) de 1972 ;
  • la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CAC) de 1993 a notamment conduit à la création de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en charge de la destruction et de la non-prolifération de ces armes avec la mise en place d’un régime de vérification.

Les Nations unies ont également adopté des mesures pour lutter contre la prolifération des ADM (par exemple, résolution 1540 de 2004). Enfin, des États ont développé des initiatives pour lutter contre la prolifération (exemple : Initiative de sécurité contre la prolifération de 2003). De façon plus informelle, des stratégies de coopération interétatique visent aussi à empêcher la prolifération des armes chimiques et biologiques (Groupe Australie, G7). De son côté, la France a lancé en 2018 un Partenariat contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques rassemblant 40 États et l’UE pour dénoncer et faciliter les poursuites contre les responsables du développement ou de l’utilisation d’armes chimiques. En ce qui concerne la Convention sur les armes biologiques, la création d’un mécanisme de vérification pourrait constituer un progrès significatif.