Armement : qu'est-ce que la non-prolifération ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Le principe de non-prolifération consiste à empêcher les pays non dotés d'armes nucléaires, bactériologiques et chimiques de s'en procurer.
  • Depuis 1968, plusieurs traités internationaux encadrent strictement la détention et le développement d'armes nucléaires mais n'ont pas abouti à leur interdiction totale.
  • Plusieurs textes internationaux visent également à interdire et détruire les stocks d'armes chimiques et bactériologiques. 

En détail

Le principe de non-prolifération correspond aux différents moyens conventionnels ou politiques mis en œuvre pour empêcher les États ne possédant pas d’armes de destruction massive (ADM) – nucléaires, chimiques ou bactériologiques – de s’en doter. Elle se distingue de la doctrine de la contre-prolifération qui vise à contraindre les acteurs déjà dotés de ces armes à les abandonner.

Le régime de la non-prolifération nucléaire a d’abord été réglé par une convention internationale, le traité de non-prolifération (TNP) du 1er juillet 1968, auquel 188 États sont aujourd’hui parties. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) contrôle le respect de l’engagement des États non dotés de l’arme nucléaire.

Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été signé en 1996. Si l'objet de ce traité ne concerne pas en premier lieu les questions de prolifération, il participe néanmoins à la limitation de la mise au point des armes nucléaires, en interdisant toute explosion nucléaire. 185 États ont signé le TICE et 170 l’ont ratifié.

En 2017, un troisième traité a été signé mais sans concerner la non-prolifération : le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). De nombreux États n'ont pas participé aux négociations de ce traité, dont la France. Le traité est entré en vigueur le 22 janvier 2021, soit 90 jours après sa ratification le 24 octobre 2020, par un 50e État, le Honduras. À cette occasion, la France a déclaré qu'elle n'entendait pas y adhérer, jugeant le texte "inadapté au contexte sécuritaire international".

Cinq autres traités prévoient la dénucléarisation de certaines régions, ce qui permet de limiter d’autant la prolifération (Tlatelolco, Rarotonga, Bangkok, Pelindaba, Semipalatinsk). D’autres traités intègrent également le principe de non-prolifération dans d’autres zones (l’Antarctique, le fond des mers, l’espace). Dans le même sens, certains États se sont unilatéralement engagés à ne pas contribuer à une telle prolifération.

Deux traités visent plus particulièrement la non-prolifération des armes chimiques et bactériologiques :

Les Nations unies ont également adopté des mesures pour lutter contre la prolifération des ADM (par exemple, la résolution 1540 de 2004). Enfin, des États ont développé des initiatives pour lutter contre la prolifération (par exemple, l'Initiative de sécurité contre la prolifération de 2003).

De façon plus informelle, des stratégies de coopération interétatique visent aussi à empêcher la prolifération des armes chimiques et biologiques (Groupe Australie, G7). De son côté, la France a lancé en 2018 un Partenariat contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques rassemblant 40 États et l’Union européenne pour dénoncer et faciliter les poursuites contre les responsables du développement ou de l’utilisation d’armes chimiques.

En vidéo

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est entré en vigueur le 5 mars 1970

Son objectif est de limiter la quantité d’armes nucléaires dans le monde

Selon le TNP, seules les puissances alors dotées de l’arme nucléaire peuvent légalement la posséder

Ce sont les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU : Chine, Russie, Royaume-Uni, États-Unis, France

Ils s’engagent à ne pas transférer des armes, ne pas aider, encourager ou inciter un État non doté, d'en fabriquer ou d'en acquérir

En contrepartie, les États non dotés peuvent avoir un accès facilité aux applications civiles du nucléaire (production d’électricité…)

Enfin, les puissances nucléaires s'engagent à cheminer vers le désarmement nucléaire

La quasi-totalité des États membres de l’ONU ont à présent adhéré au TNP

4 États n’y ont pas adhéré, notamment le Pakistan et l’Inde, reconnus comme possesseurs de l'arme nucléaire

La Corée du Nord a développé ses propres programmes nucléaires militaires et s’est retirée du TNP en 2003

En 2015, l’Iran s’était engagé à limiter son stock d’uranium enrichi, en échange d’une levée des sanctions internationales

Cet engagement iranien a été remis en question par le retrait des États-Unis de cet accord

Le contrôle des engagements pris dans le cadre du TNP est effectué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Depuis la signature du TNP, le stock mondial d’ogives nucléaires est passé de 70 000 dans les années 80 à 14 000 en 2019

En juillet 2017, 122 États de l'ONU ont adopté un traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Pour la première fois, ce traité remet en question la légitimité même de la possession de ces armes par les puissances nucléaires

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