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74 résultat(s)

Contournement des sanctions européennes contre la Russie : les nouvelles mesures de l'UE

En cas de violations des dispositions restrictives prises par l'UE à l'encontre d'entités ou de personnalités russes, de nouvelles mesures doivent faciliter les enquêtes, les poursuites et les sanctions. Le dispositif vise les actions hostiles à l'indépendance de l'Ukraine.

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Biens à double usage civil et militaire : quel contrôle des exportations pour l'année 2022 ?

Le contrôle étatique des exportations de biens à double usage, susceptibles d'avoir un usage tant civil que militaire, est encadré par la législation européenne. L'enjeu stratégique est majeur dans un contexte géopolitique dégradé avec notamment la guerre en Ukraine.

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Ventes d'armes : très forte hausse des exportations françaises en 2022

En 2022, le montant des prises de commande d’armement a atteint le chiffre jusque-là inégalé de 27 milliards d'euros, selon le rapport annuel du ministère des armées remis à l'Assemblée nationale fin juillet 2023.

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Délocalisation ou relocalisation de l'industrie : l'Insee évalue les effets induits

L'Insee a publié une étude sur les effets de la production sur le territoire. La délocalisation de la production est une réalité en France et en Europe, au profit des importations de produits étrangers. Pourtant, produire en France a des conséquences favorables sur l'activité, l'emploi et l'environnement.

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Union européenne  : un accord commercial avec la Nouvelle-Zélande

Signé le 9 juillet 2023, l'accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande devrait permettre d'augmenter de 30% en dix ans les échanges bilatéraux avec une hausse de 4,5 milliards d'euros des exportations annuelles de l'UE. Outre cet accord commercial, l'UE et la Nouvelle-Zélande ont signé un accord d'association sur un programme de recherche.

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Brexit : quelles conséquences pour le secteur agro-alimentaire français ?

Lait, fromages, volailles, viande porcine, ovine ou bovine, fruits et légumes... Avec le Brexit, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) a eu de nombreuses conséquences pour les États membres de l'UE dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

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Sanctions contre la Russie : quels impacts sur les exportations françaises ?

1,3% des exportations françaises sont à destination de la Russie et 3% des entreprises françaises exportent vers la Russie. Mais quels sont les effets des sanctions européennes contre la Russie sur les exportations françaises ? Premiers éléments de réponses avec le Centre français de recherche et d'expertise en économie mondiale (CEPII).

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Accords de libre-échange de l’Union européenne : un bilan en demi-teinte

L’Union européenne (UE) dispose du plus grand réseau d’accords de libre-échange (ALE) au monde, comptant plus d’une quarantaine d’accords conclus avec des pays tiers. Un rapport de l’Assemblée nationale mis en ligne en novembre 2023 dresse un bilan contrasté des effets qu’en retire l’UE.

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Déchets exportés par la France : une évolution contrastée

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié récemment un rapport sur le "devenir des déchets exportés à l'étranger par la France" entre 2000 et 2019. Malgré des données incomplètes, le document constate une tendance récente à la baisse des exportations et de fortes disparités entre les filières.

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Contrefaçons : forte hausse des saisies douanières en 2021

La contrefaçon représente une menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l'économie nationale. Vêtements, jouets, cosmétiques... Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles en 1994 à 9,1 millions en 2021. Un phénomène amplifié par la crise sanitaire, selon le dernier bilan des services des douanes.

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