Ce projet de loi-cadre vise à faciliter la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, qui ont fait l’objet d’une appropriation illicite. Il ne sera plus nécessaire de passer à chaque cas par une loi spécifique.
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Le bilan du Conseil de sécurité est très nuancé. En Irak, en Syrie ou en Libye, il a connu plusieurs échecs cuisants. Son fonctionnement est de plus en plus affecté par les rivalités américano-russes et sino-américaines.
Le droit international humanitaire (DIH) est constitué d’un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Plusieurs dangers menacent aujourd’hui sa mise en œuvre.
La découverte récente de gigantesques réserves de gaz naturel en Méditerranée orientale aiguise l'appétit des pays riverains (Chypre, Turquie, Syrie, Liban, Israël, Égypte, Libye). Elle ravive aussi les tensions géopolitiques autour de la délimitation des frontières maritimes.
De nombreux traités et institutions internationales tentent d’améliorer les relations multilatérales sur la biodiversité. Après vingt ans de prises d’engagements ambitieux et un bilan plutôt décevant, ce cadre international est aujourd’hui en cours de renouvellement dans le cadre de la quinzième Conférence des parties sur la diversité biologique.
Depuis deux décennies, des États ou groupes d’États remettent en cause les droits de l’homme. Instrumentalisant ou contournant le multilatéralisme, ils tentent d’imposer des valeurs alternatives à l'universalisme.
La loi permet la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Cette organisation jouera un rôle de premier plan dans la sécurité des gens de mer et la gouvernance des océans.
Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.
Sécurisation des principaux axes maritimes, montée en puissance des flottes de guerre extra-européennes, compétition inédite pour le contrôle et la délimitation des espaces maritimes, menaces environnementales… La France est confrontée à de multiples défis sur les mers et les océans. Entretien avec l'ancien chef d'état-major de la Marine.
La France possède le deuxième domaine maritime mondial, après les États-Unis. Le contrôle et la surveillance d’espaces maritimes de plus de 10,2 millions de km², répartis sur tous les océans, représentent autant d’enjeux économiques que stratégiques.
