C'était le 18 mars 1962 : la signature des accords d'Évian

Signés au terme d'une guerre de décolonisation de plus de sept années, les accords d'Évian ont défini les conditions de l'indépendance de l'Algérie. S'ils concrétisent l'épilogue d'une tragédie et la fin de plus de 130 années de domination française, ces accords mal appliqués n'ont pas permis d'éviter une transition chaotique vers l'indépendance.

Par  Guy Pervillé - professeur émérite d'histoire contemporaine à l'Université de Toulouse-Le Mirail

Les "accords d'Évian" forment un ensemble complexe de textes signés le 18 mars 1962 par les représentants du gouvernement français et ceux du gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) à l'issue de la seconde conférence d'Évian. Ces textes comportent un accord de cessez-le-feu, une procédure de transfert de souveraineté de la France à un nouvel État algérien dans le cadre d'une phase de transition, et la définition des rapports futurs entre les deux États. Le préambule intitulé "Conclusion des pourparlers d’Évian" en résumait le contenu. Il indiquait l'organisation des pouvoirs publics pendant la période transitoire entre la signature des accords et l’indépendance (coexistence d'un haut-commissaire de la République en Algérie, responsable en dernier ressort du maintien de l'ordre, et d'un exécutif provisoire algérien à majorité musulmane) et stipulait la tenue d’un référendum d'autodétermination qui devait ratifier les accords et créer l'État algérien dans un délai de trois à six mois.

La déclaration affirmait la pleine souveraineté du futur État, garantissait la liberté et la sécurité de ses habitants (particulièrement celles des Français d'Algérie), et fixait les principes de la coopération entre les deux États, du règlement des questions militaires et de celui des différends (voir le texte complet des accords dans Maurice Vaïsse (dir.), Vers la paix en Algérie. Les négociations d’Évian dans les archives diplomatiques françaises, Bruxelles, Bruylant, 2003). Il est à noter que ces accords ont été publiés au Journal officiel du 20 mars 1962 dans une forme différente. Intitulé "Déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie", le contenu était le même mais l’ordre des textes différait. En outre, ces "déclarations" étaient signées comme des lois purement françaises par le président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés, ce qui leur donnait l’apparence de décisions souveraines unilatérales (Guy Pervillé, Les accords d’Evian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Armand Colin, 2012). La gestation de ces accords avait été longue et difficile ; leur application fut extrêmement brève.

L'aboutissement d'un long processus

Depuis le déclenchement de ce qui était alors appelé "les événements d'Algérie", le 1er novembre 1954, jusqu'à la crise du 13 mai 1958 à l'origine du retour du général de Gaulle au pouvoir, les gouvernements successifs de la IVe République échouèrent à régler la crise algérienne. Alternant politiques de dialogue et de répression, aucun ne fut en mesure de concilier les violentes aspirations indépendantistes du Front de libération nationale (FLN) et la volonté farouche des Européens résidant en Algérie, appelés communément "pieds-noirs", d'y conserver la pleine souveraineté française. Conquise à partir des années 1830, l'Algérie formait jusqu'en 1955 trois départements faisant partie intégrante de la France (un redécoupage administratif devait aboutir à 15 départements en 1957 ramenés à 12 en 1959). Face à l'engrenage de la violence et au raidissement des positions, le Gouvernement, instable et inconstant dans ses positions, ne put empêcher la chute de la IVe République.

Le coup de grâce se produisit le 13 mai 1958, lorsque l'investiture au poste de président du Conseil de Pierre Pflimlin, partisan d'une relance des négociations avec le FLN, provoqua la prise du gouvernement général d'Alger par une foule de manifestants français d'Algérie sur laquelle l'armée s'appuya pour faire appel au général de Gaulle comme "arbitre national". Tenu en réserve de la République après sa démission en janvier 1946, de Gaulle apparaissait alors comme le seul recours capable de sortir la France d'une situation devenue insoluble. Nommé comme dernier président du Conseil de la IVe République, il fut autorisé à rédiger une nouvelle constitution conforme à sa conception du pouvoir.

Le référendum du 28 septembre 1958 portait en métropole et en Algérie sur l'adoption de la Ve République tandis que les colonies étaient invitées à se prononcer sur leur adhésion à la Communauté française nouvellement créée. Son succès semblait ratifier à la fois la création du nouveau régime et implicitement le rattachement définitif de l'Algérie à la métropole.

Devenu dans un second temps le premier président de la Ve République, le général de Gaulle semblait d'abord acquis à la pérennité de l'Algérie française, si l'on en croit son fameux discours du 4 juin 1958 à Alger ("Je vous ai compris"). Mais il ne tarda pas à cultiver une certaine ambiguïté sur ses intentions, avant de tirer les conséquences de l'inextricable opposition entre partisans de l'intégration de l'Algérie à la France et indépendantistes. Aussi, le 16 septembre 1959, il rompit avec le principe plus que séculaire de l'Algérie française en annonçant, dans une allocution télévisée, une solution politique fondée sur l'autodétermination des habitants de l'Algérie. Avançant pas à pas, il réussit à imposer sa volonté aux partisans de l'Algérie française désireux de s'opposer à une telle évolution durant la "semaine des barricades" à Alger (24 janvier-1er février 1960), car cette fois-ci l'armée refusa de se joindre aux insurgés. Puis il entama des négociations secrètes avec les chefs de la wilaya IV (Algérois)  (le FLN avait divisé l'Algérie en cinq régions militaires appelées wilayas en arabe) du FLN et de sa branche militaire, l'armée de libération nationale en juin 1960.

Cependant, les pourparlers de Melun tenus à la fin juin 1960 entre plusieurs représentants du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) et les autorités françaises furent un échec. Le cessez-le-feu préalable à toute négociation, réclamé par de Gaulle, fut en effet refusé. Il fallut encore plusieurs mois au général de Gaulle pour évoquer publiquement l'idée d'une fin à venir de l'Algérie française, déclarant dans une allocution télévisée, le 4 novembre 1960 : "Les dirigeants rebelles […] se disent être le gouvernement de la République algérienne, laquelle existera un jour, mais n'a encore jamais existé." Aussi son dernier voyage en Algérie, en décembre 1960, marqué par de violentes manifestations indépendantistes et des affrontements sanglants entre pieds-noirs et musulmans faisant 104 morts (dont 97 musulmans), acheva de le convaincre que la fin de la guerre passerait nécessairement par un accord avec le GPRA.

De laborieuses négociations de paix

Après l'adoption par référendum du principe d'autodétermination le 8 janvier 1961 ("oui" à 75%), les négociations, commencèrent secrètement en Suisse. Elles, durèrent quatorze mois et furent interrompues à diverses reprises. D'abord en avril-mai 1961, quand le GPRA prit prétexte d'une déclaration du ministre français des Affaires algériennes Louis Joxe voulant discuter également avec le Mouvement national algérien (MNA) de Messali Hadj (parti politique indépendantiste rival du FLN, créé en novembre 1954) pour ajourner les négociations imminentes, ce qui hâta une dernière tentative de répétition du 13 mai 1958 à Alger par le putsch des généraux Challe, Zeller, Jouhaud et Salan (21-26 avril 1961). Puis, après l'ouverture publique des négociations à Évian le 20 mai 1961, accompagnée d'une trêve unilatérale des opérations offensives, elles furent ajournées pour un mois par la France le 13 juin ; reprises à Lugrin du 20 au 28 juillet, elles furent de nouveau ajournées sine die par le GPRA.

Plusieurs obstacles entravaient en effet la progression des pourparlers. D'une part, l'intransigeance du FLN qui refusait de cesser le feu avant l'aboutissement des négociations, tout en se considérant comme le seul représentant du peuple algérien. D'autre part, le sort du Sahara, qui restait un enjeu stratégique pour la France, à la fois pour ses réserves pétrolières et pour les essais nucléaires qui devaient y être effectués après l'explosion de la première bombe atomique française à Reggane en février 1960. S'ajoutait la question du sort de la minorité européenne en Algérie : ses membres pouvaient-ils bénéficier de la double nationalité et des mêmes droits que les autres Algériens ?

Durant plusieurs mois, marqués par une terrible recrudescence du terrorisme de la part du FLN comme de l'Organisation de l'armée secrète (OAS), qui regroupait, sous la direction des généraux Salan et Jouhaud, les derniers partisans armés de l'Algérie française, la reprise des négociations resta très incertaine. De Gaulle en vint à envisager toutes les hypothèses (formation par la France d'un exécutif provisoire algérien, partage de l'Algérie ou évacuation sans accord), mais il fit une concession majeure en renonçant publiquement, lors de la conférence de presse du 5 septembre 1961, à séparer les départements sahariens de l'Algérie du Nord. Le GPRA tenta alors d'imposer sa volonté à la France par une grande manifestation de la population algérienne à Paris, durement réprimée le 17 octobre 1961, et il lui proposa une semaine plus tard de reprendre les négociations sur une nouvelle base, la reconnaissance préalable du GPRA par la France, qui ne fut pas acceptée.

Après deux rencontres secrètes tenues à Bâle, en Suisse, à la fin octobre puis du 8 au 10 novembre 1961, la négociation fut vraiment relancée lorsque le GPRA accepta le principe de non-représailles contre les Algériens ayant pris parti pour la France. Elle aboutit à la conférence secrète des Rousses (Jura, 11-19 février 1962) qui déboucha sur une première série de compromis. La ratification du gouvernement français était acquise ; celle du GPRA l'était aussi en principe, mais le Conseil national de la Révolution algérienne (CNRA) réuni à Tripoli de Libye en débattit durant cinq jours et autorisa le GPRA à signer par 45 voix pour et 4 contre (les 3 voix de l'état-major général de l'Armée de libération nationale, ALN, et celle du colonel de la wilaya V).

La seconde conférence d'Évian (7-18 mars 1962) donna donc lieu à d'âpres discussions sur de nombreux points qui rendirent l'aboutissement incertain jusqu'au dernier moment. Impatient d'en finir avec une guerre qui n'avait que trop duré, le général de Gaulle en valida les conclusions malgré le nombre important de concessions françaises qui en furent le résultat. Le texte de 92 pages fut lu intégralement à voix haute pour dissiper la méfiance des négociateurs algériens avant d'être paraphé page par page et signé par les trois ministres français Louis Joxe, Robert Buron et Jean de Broglie ainsi que par le vice-président du GPRA, Belkacem Krim.

Un cessez-le-feu fragile

Le cessez-le-feu, loin d'être un préalable à la négociation comme l'avait souhaité le gouvernement français, était la conséquence de l'accord sur les autres points.

Il devait mettre fin "aux opérations militaires et à toute action armée sur l'ensemble du territoire algérien" le 19 mars à midi. Tous les prisonniers détenus par les deux parties au jour du cessez-le-feu seraient libérés dans les vingt jours ; les deux parties informeraient la Croix-Rouge internationale du lieu de détention de leurs prisonniers et des mesures prises pour leur libération.

Cependant, le cessez-le-feu avait été dénoncé, dès l'annonce de l'accord des Rousses, par l'OAS. Intensifiant ses attaques contre les forces du FLN et de sa branche militaire, l'Armée de libération nationale (ALN), dans les villes d'Alger et d'Oran, mais aussi contre l'armée française, l'OAS tenta de rompre ce cessez-le-feu du 19 mars dans les jours qui suivirent. Son objectif était d'obliger les forces armées françaises à se ranger à ses côtés pour défendre la population française contre le FLN. Mais l'armée française, obéissant au Gouvernement, brisa en une semaine l'offensive de l'OAS à Alger (ratissage de Bab-El-Oued le 23 mars et fusillade de la rue d'Isly le 26 mars 1962), puis mit en échec la formation d'un maquis OAS dans l'Ouarsenis. Parmi les principaux dirigeants de l'OAS, le général Edmond Jouhaud fut arrêté à Oran le 25 mars, et le général Raoul Salan à Alger le 20 avril.

Quant au FLN, s'il laissa durant un mois l'armée française jouer le premier rôle dans la lutte contre l'OAS à Alger et à Oran, son observation du cessez-le-feu laissait beaucoup à désirer. La "stabilisation" des forces de l'ALN dans leurs "zones de stationnement" fut très vite remplacée par leur expansion continue, leur prise de contrôle du territoire et leur mainmise sur la population musulmane, à laquelle les forces françaises renoncèrent à s'opposer dès la mi-avril. Contrairement aux clauses d'amnistie des accords d'Évian, le FLN exerça des représailles contre les populations attachées à la France ou ayant combattu à ses côtés, à commencer par les harkis, considérés comme des traîtres.

Le nombre de victimes oscille selon les estimations entre 10 000 et 150 000. Au même moment, le 17 avril, les organisations FLN-ALN d'Alger, d'Oran, de l'Algérois et de l'Oranie déclenchèrent une campagne d'enlèvements et de meurtres de civils européens – ce que l'historien Jean Monneret appelle dans sa thèse le "terrorisme silencieux" – visant à isoler l'OAS en faisant fuir la population qui la soutenait (Jean Monneret, La phase finale de la guerre d'Algérie, Paris, Montréal, Budapest, L'Harmattan, 2000).

À partir de la mi-mai, la Zone autonome d'Alger, structure recréée le 1er avril par Si Azzedine (envoyé de Tunis en janvier 1962 par le GPRA), riposta au terrorisme de l'OAS par une rupture du cessez-le-feu, sans que le gouvernement français obtienne du GPRA son désaveu. Ainsi, l'Algérie sombrait de plus en plus dans le chaos. Cette insécurité générale entraîna l'exode massif des Français d'Algérie : fin 1962, il ne devait rester que 180 000 Français contre moins d'un million l'année précédente.

Une transition abrégée

Après l'approbation massive des accords d'Évian par les électeurs de la métropole, lors du référendum du 8 avril 1962 (91 % de "oui"), le gouvernement français décida de poursuivre et même d'accélérer le transfert de souveraineté de la France à un nouvel État algérien. Durant cette période transitoire, la France maintenait sa souveraineté sur l'Algérie, administrée par le haut-commissaire de la République en Algérie, Christian Fouchet, en collaboration avec un exécutif provisoire algérien désigné d'un commun accord et présidé par l'ancien président de l'éphémère Assemblée algérienne, rallié au FLN, Abderrahmane Farès.

La reprise des attentats contre des cafés européens par la Zone autonome d'Alger du FLN, le 14 mai, en représailles des actions menées par l'OAS, incita le lendemain le général de Gaulle à abréger la durée de la période transitoire en fixant la date du référendum d'autodétermination de l'Algérie au 1er juillet. Dans le camp adverse, l'OAS très affaiblie par l'arrestation de ses principaux dirigeants constata l'inefficacité de sa politique de la "terre brûlée". La zone d'Alger de l'OAS dirigée par Jean-Jacques Susini accepta dans ces conditions de négocier un cessez-le-feu avec l'aile modérée du FLN (accords Susini-Mostefaï du 17 juin), celles d'Oran et du Constantinois attendirent la veille du référendum pour faire taire les armes.

À l'occasion de ce référendum, les électeurs devaient répondre à une double question : "Voulez-vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ?", au lieu des deux questions distinctes souhaitées par le gouvernement français ("Voulez-vous que l'Algérie soit indépendante ? si oui, voulez-vous qu'elle coopère avec la France ?"). Le succès du "oui", prôné par les deux parties, fut massif (99,72 % des suffrages exprimés). Il impliquait que les accords d'Évian resteraient en vigueur après l'indépendance pour continuer à régir les relations futures entre les deux États.

Mais le CNRA, organe suprême du FLN, réuni à Tripoli (Libye) du 25 mai au 7 juin, avait secrètement désavoué les accords d'Évian, en adoptant à l'unanimité le "programme de Tripoli", qui définissait ces accords comme une "plateforme néo-colonialiste" à démanteler pièce par pièce dès que les circonstances le permettraient (texte complet du programme de Tripoli dans l'Annuaire de l'Afrique du Nord, Éditions du CNRS, 1962).

Des accords sans avenir

Le résultat du référendum fut proclamé et reconnu par la France le 3 juillet. Le haut-commissaire de la République en Algérie, Christian Fouchet, laissa sa place au président de l'exécutif provisoire, Abderrahmane Farès, chargé d'organiser l'élection d'une assemblée constituante prévue en septembre pour que le peuple algérien désigne ses dirigeants légitimes. Dès le 5 juillet, à Oran, la fête célébrant l'indépendance effective le même jour tourna au drame, avec le massacre de près de 700 personnes – presque toutes européennes –, et l'Algérie tomba dans l'anarchie, jusqu'au bord de la guerre civile (Guy Pervillé, Oran, 5 juillet 1962. Leçon d'histoire sur un massacre. Paris, Vendémiaire, 2014).

Après l'indépendance, une lutte de pouvoir éclata ouvertement entre les chefs du FLN. Elle opposa d'un côté le GPRA présidé par Ben Khedda, et de l'autre le bureau politique dirigé par Ben Bella, allié à l'état-major de l'ALN commandé par Houari Boumediene. Le gouvernement français avait adopté une politique de stricte neutralité entre les deux camps opposés. Il se laissa toutefois rapidement convaincre que l'alliance entre Ben Bella et Boumediene était la seule chance de rétablir l'ordre et ainsi d'assurer la mise en œuvre des accords d'Évian, comme le ministre des Affaires algériennes Louis Joxe croyait encore pouvoir l'affirmer dans ses instructions du 9 août à l'ambassadeur Jean-Marcel Jeanneney : "Aucun des dirigeants ou candidats au pouvoir ne s'élève contre les accords d'Évian, approuvés par 99,7 % des électeurs d'Algérie ; ils sont valables quelles que soient les vicissitudes de la politique intérieure algérienne et n'ont été reniés par aucun des dirigeants du Front."

Or, dès la fin du mois, l'armée française avait pu saisir en Algérie un exemplaire du programme de Tripoli (élaboré par le CNRA en mai-juin) et, le 8 septembre, Louis de Guiringaud, second de l'ambassadeur Jeanneney, attira son attention sur l'incompatibilité de ce programme avec les accords d'Évian. Le 20 septembre, une seule liste fut finalement soumise aux Algériens qui votèrent pour élire Ben Bella président.

Durant les derniers mois de 1962, l'espoir initialement placé par le gouvernement français dans le premier gouvernement algérien de Ben Bella, qui multiplia les accrocs aux accords d'Évian, fut rapidement déçu. Prenant conscience du terrible bilan des enlèvements (sur plus de 3 000 Français enlevés depuis le 19 mars 1962, près de 1 700 ne furent jamais retrouvés) et des massacres de harkis, le gouvernement français protesta énergiquement par la voie diplomatique, et il exigea la séparation des Trésors français et algérien, mettant fin à l'union budgétaire qui permettait à l'Algérie d'éviter la faillite en faisant payer par la France son énorme déficit, creusé par la fuite massive de ses principaux contribuables, les Français d'Algérie. Mais la défense des intérêts économiques (pétrole et gaz du Sahara) et stratégiques (bases d'essais nucléaires, de fusées et d'armes spéciales au Sahara) de l'État français avait désormais la priorité sur celle des intérêts des Français et des Français musulmans d'Algérie.

Après un mois entier de très fortes tensions (novembre 1962), durant lequel le général de Gaulle voulut redéfinir la politique de coopération avec l'Algérie compte tenu de "l'incapacité actuelle du gouvernement algérien à assurer la marche de l'État", ce gouvernement finit par accepter les exigences françaises. Il dut renoncer à son projet d'épuration pour "indignité nationale", qui aurait officiellement abrogé les clauses d'amnistie ayant servi de fondement aux accords d'Évian. Les gouvernements algériens successifs ne renoncèrent pas pour autant à leur projet de démanteler les accords d'Évian par étapes, et la dernière d'entre elles fut, en 1971, la nationalisation du pétrole et du gaz sahariens par le président Boumediene (qui succéda à Ben Bella en juillet 1965), moins de dix ans après ces éphémères accords.

Les accords d'Évian furent donc une illusion du côté français et une duperie du côté algérien, puisque le CNRA avait caché son refus de les ratifier en adoptant à l'unanimité le programme de Tripoli. Duperie envers le partenaire français, mais aussi envers le peuple algérien, qui avait été invité à ratifier le 1er juillet ces accords secrètement condamnés.
Pour les dirigeants français, cette date devait signifier le début d'une application durable des accords alors que, pour les Algériens, ce n'était que la fin d'un expédient provisoire. On peut pourtant remarquer que les négociateurs français avaient eux-mêmes affaibli ces accords en refusant de reconnaître à leurs partenaires-adversaires du GPRA la qualité de représentants légitimes de l'État algérien, même après la signature de ce fragile échafaudage juridique du 18 mars 1962.

Pour aller plus loin

Guy Pervillé, Histoire iconoclaste de la guerre d'Algérie et de sa mémoire, Vendémiaire, 2018.