Ce projet de loi-cadre vise à faciliter la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, qui ont fait l’objet d’une appropriation illicite. Il ne sera plus nécessaire de passer à chaque cas par une loi spécifique.
Patrimoine culturel - Musée - Art - Relations bilatérales France
À quelle époque l'idée d'une coopération entre États, condition d'une paix durable, émerge-t-elle ? Quel était le plan du Président américain Wilson pour reconstruire le monde après le premier conflit mondial ? Pourquoi la SDN a-t-elle échoué ?
Quels sont les grands principes qui fondent le nouvel ordre international après 1945 ?
« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.
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Quelles sont les causes de la crise du multilatéralisme ? Pourquoi certains acteurs du système multilatéral remettent-ils en cause l’ordre international ? Quelles sont les réformes proposées pour rééquilibrer les pouvoirs au sein des grandes organisations ? Les nouvelles formes de coopération peuvent-elles refonder les relations internationales ?
Comment est organisé le système multilatéral contemporain ? De quelle manière les normes juridiques internationales sont-elles élaborées ? Quels sont les pouvoirs du Conseil de sécurité de l’ONU ? Comment fonctionne la coopération économique internationale ?
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La loi permet la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Cette organisation jouera un rôle de premier plan dans la sécurité des gens de mer et la gouvernance des océans.
Le projet de loi autorise la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, adoptée en 2015 et signée par la France en 2019.
La loi prévoit d'augmenter l'aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut d’ici 2022 (contre 0,37% en 2017). Elle définit des priorités géographiques et sectorielles et renforce les partenariats avec 18 pays africains et Haïti. Elle revoit aussi le pilotage de l'aide au développement.
