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Déclaration à la presse de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les questions économiques concernant l'Union européenne et le conflit en Ukraine, à Bruxelles le 12 novembre 2025.

Discours

Commerces de proximité : comment redynamiser les centres-villes ?

Confrontés au déclin du commerce de proximité, avec un taux de vacance commerciale passé à 14% en 2024 (contre 6% en 2010), les centres-villes semblent connaître un certain essoufflement. Face à ce constat, un récent rapport remis au gouvernement propose une série de mesures pour soutenir la redynamisation commerciale de ces zones centrales.

En bref

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...

Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation

Interview de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, à TF1 le 5 novembre 2025, sur l'arrivée de SHEIN au BHV à Paris, les activités commerciales et de santé dans les coeurs de ville, les logements des délinquants et l'accès à l'hébergement d'urgence pour les migrants en situation irrégulière

Discours

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à France Bleu Radio Normandie Caen le 31 octobre 2025, sur la lutte contre les déserts médicaux, le commerce en milieu rural et le budget des collectivités territoriales.

Discours

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

La proposition de loi vise à augmenter l'offre de logements sociaux à destination des agents publics : maintien dans un logement de fonction facilité, extension du droit de réservation de logements sociaux des employeurs publics, élargissement de la gestion "en stock" de logements, externalisation de la gestion locative...

Logement - Fonction publique

Contrôle des frontières : quelles données pourraient être échangées entre l'UE et les États-Unis ?

En 2026, l'UE va mener des négociations avec les États-Unis pour conclure un accord-cadre permettant l'échange d'informations dans le cadre du contrôle des frontières respectives. Les négociations porteront sur le contenu des informations échangées : données biométriques, origines ethniques, convictions religieuses... Le point en cinq questions.

Questions-réponses

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, concernant la zone euro, la franchise sur les petits colis et le processus budgétaire français, à Bruxelles le 11 décembre 2025.

Discours

Européennes 2024 : quel rôle pour les partis politiques européens ?

En 2024, 10 partis politiques européens sont enregistrés auprès de l’autorité pour les partis politiques européens. Ces partis regroupent des partis politiques nationaux et des eurodéputés. Le Conseil d’État leur a reconnu la possibilité de contribuer au financement de la campagne électorale pour les élections européennes en France.

Eclairage

L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales

Le renforcement de l'intercommunalité est un fil rouge des réformes territoriales depuis plus de 30 ans. Des lois successives ont renforcé la coopération intercommunale tout en suscitant l'inquiétude les maires. Un rapport du Sénat dresse un bilan 10 ans après les lois NOTRe et Maptam.

Eclairage

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