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672 résultat(s)

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'organisation et le coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les instruments de défense commerciale de l'Europe

Rapport

Rapport d'information (...) sur les suite de la conférence sur l'avenir de l'Europe

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement

Rapport

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière

Rapport

Rapport d'information (...) sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe

Rapport

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement

Rapport

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