Rapport d'information (…) sur les règles et l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (COM(2018) 392 final)

INTRODUCTION

I. LE PROJET DE LA COMMISSION DÉSENGAGE L’UNION EUROPÉENNE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET SUSCITE DE MULTIPLES OPPOSITIONS

A. LE PROJET D’ACCROISSEMENT DES COMPÉTENCES DES ÉTATS MEMBRES SE FAIT AU DÉTRIMENT DE LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE
 1. Les « plans stratégiques » présentés par les États membres
 2. Sous le prétexte de rationalisation et de simplification, la Commission opère un changement structurel de la philosophie de la PAC
 a. Le prétexte de la simplification
 b. Un changement radical de philosophie pour la PAC

B. CE PROJET SUSCITE L’OPPOSITION ET L’INQUIÉTUDE D’UNE PARTIE DES POUVOIRS PUBLICS
 1. Une opposition parlementaire en France
 2. Une réticence également présente dans les instances européennes

II. LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ IMPLIQUE QUE L’UNION EUROPÉENNE ASSUME SES COMPÉTENCES SANS LES DÉLÉGUER EXCESSIVEMENT AUX ÉTATS MEMBRES

A. LA PAC RÉPOND À UN ÉQUILIBRE ENTRE LES COMPÉTENCES DES ÉTATS MEMBRES ET CELLES DE L’UNION EUROPÉENNE
 1. La PAC laisse déjà une part substantielle de compétences aux États membres
 2. Les risques liés à un démantèlement progressif de la PAC

B. LA FRANCE DOIT DÉFENDRE UN SOCLE AGRICOLE COMMUN AMBITIEUX AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE
 1. Un projet qui contrevient aux objectifs de la PAC
 2. La France a un rôle à jouer dans la préservation d’une PAC ambitieuse

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION